PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

GIE AUXIA GESTION

PRÉAMBULE

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les représentants de la Direction de l'entreprise, l’organisation syndicale représentative et la secrétaire adjointe du CSE se sont réunis les 27 février, 27 mai et 29 mai 2020.

À l’issue des discussions et échanges, par la conclusion du présent accord, les parties ont entendu reconnaître la contribution de tous les salariés au développement et à la performance de l'entreprise.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel du GIE AUXIA GESTION.

TITRE 1 – MESURES RELATIVES AUX SALAIRES EFFECTIFS

Les parties signataires du présent accord sont convenues d’allouer, au titre de l’exercice 2020, un ensemble de mesures salariales dont les conditions et modalités sont les suivantes :

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE

Les parties au présent accord conviennent d’une augmentation générale des salaires réels bruts (salaire de base hors prime d’expérience CCN Société d’Assurances) de 0,5 %, au profit des collaborateurs des classes 1 à 7 (CDD, CDI, hors alternants) présents au 1^er juin 2020 et dont le montant brut annuel ne peut être inférieur à 250 euros.

Pour illustration :

Cette augmentation est applicable à compter du 1^er Juin 2020 et sera versée sur la paie de juin 2020.

L’augmentation générale n’a pas vocation à s’appliquer aux salariés placés en situation d’alternance, leur rémunération étant définie en référence au SMIC ou le minimum de la branche de la classe de l’emploi occupé.

Les collaborateurs de la classe « cadre de direction » qui bénéficient de modalités spécifiques, ne sont pas visés par cette mesure.

ARTICLE 3 : MESURES INDIVIDUELLES

3.1 – Une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles

Au titre de l’année 2020, une enveloppe égale à 1,50 % de la masse salariale annuelle brute est consacrée aux augmentations individuelles.

Ces augmentations individuelles visent à reconnaitre :

• la contribution des collaborateurs dans la mise en œuvre de la transformation du Groupement Auxia;

• leur mobilisation sur la contribution à la qualité de la relation client/partenaire (de manière directe ou indirecte).

Le montant brut des augmentations individuelles ne peut être inférieur à 2 % du salaire réel brut de base pour un collaborateur.

Les augmentations individuelles sont applicables à effet du 1^er juin 2020 et seront versées sur la paie de septembre 2020.

Sur l’enveloppe d’1,50 % consacrée aux augmentations individuelles, un budget de 0,15 % est réservé au financement :

• des augmentations destinées à assurer un traitement équitable des rémunérations. Cette appréciation s’opère à poste équivalent, ancienneté et métier comparables ; la comparaison tient compte de l’emploi et du profil au regard de l’ensemble des critères prévus par la politique de diversité,

3.2– Une enveloppe de primes individuelles

Au titre de l’année 2020, une enveloppe égale à 0,20 % de la masse salariale annuelle brute est par ailleurs consacrée à l’attribution de primes individuelles.

Ces primes individuelles visent à rétribuer la contribution particulière et significative des collaborateurs sur un projet, un investissement particulier, une prise de responsabilité additive ou le déploiement d’une priorité du projet d’entreprise.

L’attribution et le montant des primes individuelles seront décidés par la hiérarchie. Elles sont versées avec la paie du mois de septembre 2020.

Les primes individuelles seront potentiellement attribuées au profit des collaborateurs de l’ensemble des classes.

3.3– Mise en œuvre des mesures individuelles

Une attention sera portée à la répartition des augmentations individuelles de manière à garantir la cohérence de l’ensemble des niveaux de rémunération.

La Direction s’engage à ce que la situation des collaborateurs qui n’auraient bénéficié d’aucune augmentation au cours des campagnes 2017 – 2018 – 2019 soit analysée avec la plus grande attention au cours de l’année 2020.

ARTICLE 4 – AUTRES MESURES

 4.1- Abondement de l’intéressement vers le PEE

Abondement de l’intéressement 2019 versé en 2020 vers le PEE à hauteur de 200% dans la limite de 600 euros et ceci pour les seuls versements réalisés en 2020.

L’abondement sera versé sur le mois de juin 2020.

TITRE 2 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2020.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels entrant dans son champ d’application.

L’accord fera par ailleurs l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité prévues par la réglementation.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Paris, le 29 mai 2020 (en 5 exemplaires)