Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez TRANSPORTS JULES BENOIT (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

TRANSPORTS JULES BENOIT - 12 RUE DES COLIBRIS 62300 LENS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Conformément à l'article  L. 2242-4, du code du travail : « si, au terme de la négociation, aucun accord n'a été conclu, il est établi un procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer »

Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les 7 décembre 2017, le 20 décembre 2017 et le 28 décembre 2017 le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ainsi que le partage de la valeur ajoutée

1 - Dernier état des propositions respectives des parties

1. Les organisations syndicales
   
   1.1.1 Délégation syndicale CFDT Transports

• Concernant les salaires effectifs de l’entreprise, Monsieur XXXXXXXXXX souhaiterait le versement d’une prime exceptionnelle identique à l’année précédente, soit une somme de cent euros (100 €) net par salarié versée avec la rémunération de janvier 2018 et ce malgré une perte de 4.279 euros constatée sur l’exercice comptable clos.

• Monsieur XXXXXXXXXX propose qu’un effort particulier soit fait sur l’embauche de jeunes conducteurs compte tenu du vieillissement de la population du personnel de production de l’entreprise.

• L’égalité professionnelle de traitement entre les femmes et les hommes n’est pas mise en cause dans la mesure où les rémunérations versées sont d’ordre conventionnel et parfaitement identique selon le coefficient de chacun.

1.1.2 La direction

• La direction accepte le versement d’une prime de 100 euros net qui sera versée en février 2017 sur la rémunération du mois de janvier 2017 et ce malgré une perte comptable sur l’exercice écoulé.

• Pour ce qui est de l’emploi des jeunes, nous signons chaque année des contrats de professionnalisation avec le GEIQ transport et Logistique.

Les éventuelles embauches se feront de façon quasi exclusive par ce biais qui permet une meilleure intégration dans l’entreprise.

Le présent procès-verbal de cet accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LENS.

Le Procès-verbal donnera lieu à affichage

Fait à LENS, le 28 décembre 2017,

Les syndicats ..... Monsieur XXXXXXXXX, délégué syndical FGTE-CFDT
La direction .....  Monsieur XXXXXXXXX

Signature des parties