ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

Conformément aux articles L2242-8 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Société …., représentée par Monsieur …., agissant en qualité de Directeur et les délégations syndicales suivantes :

Syndicat FO Monsieur …., Délégué Syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

1. ARTICLE 1 – TAUX HORAIRE

Le taux horaire brut est revalorisé de 3% à compter du 1^er janvier 2022

ARTICLE 2 – PRIME DE SAISON

La prime de saison actuellement en vigueur sera versée selon les modalités actuellement en vigueur au sein de l’entreprise :

• Aux salariés CDD ou intérimaires qui intègrent l’entreprise pour la période estivale (juillet août) et qui signe un CDI en septembre. Le versement de la prime interviendra alors sur la paie du mois d’octobre.

• Aux salariés CDD ou intérimaires qui ont travaillé plus de 3 mois sur les 6 premiers mois de l’année civile en cours.

4. ARTICLE 3 – GRILLE DE SALAIRE MAINTENANCE

La direction s’engage à étudier la revalorisation des salaires de l’atelier, chaque salarié sera reçu individuellement.

ARTICLE 5 – PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Bayonne.

Fait à Saint Jean de Luz, le 20 mai 2022

Signature Direction Signature Organisation Syndicale