Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT" chez MAITRE PATRICE MATHIEU, MAITRE JEAN-FRANC RUCHON, MAITRE MURIEL GIRARDOT, MAITRE JULIEN MATHIEU, NOTAIRES ASSOCIES DE LA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAITRE PATRICE MATHIEU, MAITRE JEAN-FRANC RUCHON, MAITRE MURIEL GIRARDOT, MAITRE JULIEN MATHIEU, NOTAIRES ASSOCIES DE LA et les représentants des salariés le 2019-03-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03819002476
Date de signature : 2019-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : MAITRE PATRICE MATHIEU MAITRE JEAN-FRAN MAITRE GIRARDOT
Etablissement : 34912060000029 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-26
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Conformément à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, et en accord entre les parties.
Il a été décidé que la prime serait modulée selon le temps de présence effectif en 2018 des salariés bénéficiaires.
La dite prime sera proratisée au temps passé.
La prime sera versée avant le 31 mars 2019. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
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