* * *

Négociations Annuelles Obligatoires 2018

(NAO)

XX SAS

* * *

• 14 février 2018 -

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société XX, Société par Actions Simplifiées au capital de XX euros, dont le siège social est situé XX, à Courbevoie (92411), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro XX, représentée par XX, XX (DRH).

Dénommée ci-après « la société » « l’entreprise » ou « l’employeur »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes au sein de la société XX :

• La CFDT, représentée par XX en leur qualité de délégués syndicaux ;

• La CFE-CGC, représentée par XX en leur qualité de délégués syndicaux ;

• La CGT, représentée par XX en leur qualité de délégués syndicaux ;

• La CFTC, représentée par XX en leur qualité de délégués syndicaux.

Dénommés ci-après « les organisations syndicales »,

D’autre part,

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie »

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les discussions avec les Organisations Syndicales ont eu lieu à l’occasion des rencontres suivantes :

• 9 novembre 2017

• 12 décembre 2017

• 16 janvier 2018

• 25 janvier 2018

• 31 janvier 2018

• 14 février 2018

et ont abouti à la rédaction et la signature entre les parties du présent accord.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de XX.

ARTICLE 3 : CONTEXTE DES NEGOCIATIONS ET BILAN 2017

3.1 Contexte et bilan économique 2017

La société XX continue de connaitre un marché déclinant. Le marché a continué de décroitre et les conditions économiques globales n’ont pas compensé cette situation. Les conditions climatiques ont encore été défavorables à XX.

Sur les 20 dernières années le marché baisse tendanciellement de 2% par an et surtout cette baisse s’est accélérée sur les 5 dernières années à -5% en moyenne.

XX a toutefois bien résisté en continuant à déployer des initiatives fortes et à investir, tout en réalisant des économies substantielles sur ses coûts de structure. Depuis 2009, la baisse du nombre d’interventions réalisées par XX est de 20% alors que le marché a perdu 25% de son volume.

Le marché a été encore une fois baissier en 2017, en nombre de Prime Jobs (environ -1,2%), et nous avons réussi à maintenir nos primes jobs, à 1.088.000 jobs, malgré des indicateurs opérationnels (NPS, taux de conversion…) en baisse. En complément, les services complémentaires ont eu un impact positif sur les résultats de l’entreprise, avec XX € de chiffre d’affaires et une participation au Trading profil de XX €.

Le résultat opérationnel (Trading Profit) a atteint XX € pour l’exercice 2017, soit un dépassement du budget de XX €.

Le chiffre d’affaires net a atteint XX €, pour un budget à XX €.

Le résultat 2017 n’a pas permis le calcul d’une participation aux bénéfices mais a déclenché un intéressement en application de l’accord en vigueur de XX €, auquel la direction a décidé d’ajouter un supplément d’intéressement pour atteindre un coût global de XX €, en progression de XX € par rapport à 2016.

3.2 Bilan RH 2017

3.2.1 Bilan 2017 du turn-over :

Le Turn over global 2017 est en augmentation d’environ 2.5 points par rapport à l’année précédente (15.78% vs 13.29%).

On retrouve cette augmentation aussi bien chez les Directs (+ 2.35 pts) que chez les Indirects (+2.63 pts).

Cette tendance se confirme pour le réseau/hors réseau avec + 2.18 pts pour le réseau et 3.14 pts pour le hors réseau.

Les chiffres détaillés sont dans le tableau ci-dessous - Turn over Cumulé du 01/01/2017 au 30/09/2017 :

	Effectif moyen*	Sorties**	TURN OVER	N-1 (du 01/01 au 30/09/2016)	2017 VS 2016
	Direct	Indir.	Global	Direct	Indir.	Global	Direct	Indir.	Global	Direct	Indir.	Global
HORS RESEAU	173	792	964	33	108	141	19,09 %	13,64 %	14,62 %	11,75 %	11,42 %	11,48 %	+ 3.14 pts
RESEAU	1651	534	2186	300	56	356	18,17 %	10,48 %	16,29 %	16,37 %	7,19 %	14,11 %	+ 2.18 pts
TOTAL	1824	1326	3150	333	164	497	18,25 %	12,37 %	15,78 %	15,90 %	9,74 %	13,29 %	+ 2.49 pts

* Effectif moyen = Effectif inscrit présent à chaque fin de période / Nombre de mois dans la période

**les motifs de sorties pris en compte pour le Turn Over sont :

• Décès

• Démission

• Fin de cdd avant terme à l'initiative de l'employeur

• Fin de cdd avant terme à l'initiative du salarié

• Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur

• Fin de période d'essai à l'initiative du salarié

• Tout type de licenciement

• Retraite

• Rupture conventionnelle

3.2.2 Bilan 2017 de l’absentéisme :

Le taux d’absentéisme global de 2017 est en hausse (+ 0.75 point) par rapport à celui de 2016 (6.12% vs 5.37%).

Cette tendance se vérifie au niveau du réseau (+ 0.60 point) mais elle est beaucoup plus accentuée au niveau hors réseau avec + 1.16 pts.

La Distri qui a eu la plus forte baisse en 2016 enregistre en 2017 la plus forte hausse avec + 2.37 pts. Par ailleurs, le Call continue d’enregistrer une baisse notable d’absentéisme avec -2.41 pts en 2016 et -1.00 pt en 2017.

Taux d’absentéisme* Mensuel du 01/01 au 30/09/2017 :

PÔLE	Jours Absences Ouvrés**	Nbre Jours Théoriques Travaillés	Taux abs cumulé 2017	Taux abs cumulé 2016	2017 vs 2016
DISTRI	2 686,00	32 221,70	8,34 %	5,97 %	+2,37 pts
NVERT	4 570,00	51 453,58	8,88 %	9,88 %	-1,00 pts
SIEGE	5 464,50	101 196,11	5,40 %	3,85 %	+1,55 pts
Hors Réseau	12 720,50	184 871,40	6,88 %	5,72 %	+1,16 pts
Pôle IDF	5 398,00	64 391,97	8,38 %	7,60 %	+0,78 pts
Pôle Lyon - GE	7 675,50	121 188,26	6,33 %	5,02 %	+1,31 pts
Pôle Ouest-Nord	6 273,50	126 622,33	4,95 %	5,09 %	- 0,14 pts
Pôle Sud	5 090,00	109 952,61	4,63 %	4,25 %	+0,38 pts
Réseau	24 437,00	422 155,17	5,79 %	5,20 %	+0,59 pts
GLOBAL	37 157,50	607 026,57	6,12 %	5,37 %	+0,75 pts

* Taux d’absentéisme = nombre de jours d’absence ouvrés/Nombre de jours ouvrés théoriques travaillés

** les absences prises en compte sont :

• Absence autorisée payée

• Absence autorisée non payée

• Hospitalisation

• Maladie

• Mise à pied conservatoire

• Maladie professionnelle

• Absence non autorisée non payée

• Accident de trajet

• Accident de travail

3.2.3 Bilan des rémunérations 2017 :

Bilan 2017 des primes diverses versées (au 30/09)

Le montant brut des primes versées en 2017 s’élève à XX € à comparer à XX € en 2016.

Organisation	Montants bruts versés en 2017	Montants bruts versés en 2016
Primes et incentives réseau direct	XX	XX
Primes et incentives réseau indirect	XX	XX
Primes et incentives commerciaux	XX	XX
Primes et incentives call center	XX	XX
Incentives Distri	XX	XX
Autres départements (bonus annuels / primes exceptionnelles, autres incentives …)	XX	XX
TOTAL	XX	XX

Evolution réelle des salaires en 2017

TRANCHE	Nombre	Moy. Aug. Gle 2017	Moy. Aug. Ind. 2017
est inférieur à 1900€	XX	XX	XX
entre 1900 et 2500	XX	XX	XX
entre 2500 et 3400	XX	XX	XX
supérieur à 3400	XX		XX
Total général	XX	XX	XX

Evolution de la masse salariale totale 2017 :

En 2017 (à fin septembre), la masse salariale chargée a été de XX € contre XX € en 2016 (à fin septembre), soit une hausse de +6.06 %. A noter que l’effectif ETP a augmenté de 2976 (à fin septembre 2016) à 3094 collaborateurs (à fin septembre 2017).

Année	2017 (01à09)	2016(01à09)	2015(01à09)
Nombre de salariés (effectif ETP)	3094	2976	3020
Salaires bruts	XX	XX	XX
Charges patronales	XX	XX	XX
Total	XX	XX	XX
Variation vs année précédente	+6.06 %	+1.03 %	+ 2.65 %

Population analysée = XX France

Intéressement

Les résultats dégagés en 2016 ont permis de verser une prime d’intéressement en mai 2017. Le montant total à répartir est de XX €. De plus, la direction a décidé de verser un supplément d’intéressement à hauteur XX €.

ARTICLE 4 : POLITIQUE SALARIALE 2018

4.1 Rappel du contexte budgétaire 2018

Considérant que la tendance baissière du marché est structurelle et durable et que les perspectives 2018 ne sont guère meilleures, la direction a défini des hypothèses prudentes pour le budget 2018. L’hypothèse économique tient compte de l’atonie du marché français et de la quasi déflation qui s’est installée en 2014.

Sur un marché estimé à -3,2%, l’objectif défini pour 2018 en termes de volume est de 1.075.000 jobs c/ 1.088.000 jobs sur 2017, soit 1,2% de baisse

En termes de chiffres d’affaires, le budget 2018 est fixé à XX millions d’euros, soit +0,7% vs. 2017. Le Trading Profit est fixé à XX millions d’euros.

En conséquence de quoi la direction a proposé une approche prudente quant à la gestion de sa masse salariale.

Le dépassement du budget en termes de résultat opérationnel a permis de dégager un intéressement pour un coût global de XX € versé sur 2018 au titre de l’année 2017.

Les mesures ci-dessous constituent une politique salariale qui couvre davantage que l’inflation. En parallèle les critères de l’intéressement aux résultats pour 2018 seront négociés avec les organisations syndicales.

4.2 Augmentations de salaire 2018

Les parties se sont accordées sur les mesures d’augmentation suivantes avec effet au 1er avril 2018 :

4.2.1 Augmentations générales définies en fonction de tranches de salaire :

• Les salariés dont le salaire fixe mensuel brut est inférieur ou égal à 1.900€ bénéficieront d’une augmentation de XX%

• Les salariés dont le salaire fixe mensuel brut est supérieur à 1.900€ et inférieur ou égal à 2 .400€ bénéficieront d’une augmentation de XX%

• Les salariés dont le salaire fixe mensuel brut est supérieur à 2.400€ et inférieur ou égal à 3.600€ bénéficieront d’une augmentation de XX%

Principes d’attribution de l’augmentation générale :

Seuls les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 1^er avril 2018 pourront bénéficier de l’augmentation générale.

Tous les salariés dont le contrat est suspendu pour quelque raison que ce soit à la date d’application du présent accord bénéficieront de l’augmentation générale.

4.2.2 Enveloppe d’augmentations individuelles :

Les parties se sont accordées sur le principe d’une enveloppe de XX% destinée aux augmentations individuelles au mérite.

4.2.3 Augmentations prime d’ancienneté :

Afin de valoriser les plus anciens, les parties se sont accordées sur une augmentation de la prime d’ancienneté à compter de 10 ans ainsi que sur la création d’une nouvelle tranche à compter de 20 ans.

Ancienneté A partir de :	Actuel	A compter du 1er avril 2018
5	40	40
10	65	75
15	90	100
20	90	115

4.2.4 Enveloppes d’augmentations spécifiques pour les TV et Assistants:

Des enveloppes spécifiques pour la revalorisation des Assistants de Centre ainsi que pour le repositionnement des TV sur l’échelon 6, et pour ceux déjà en échelon 6 et au-delà ont été définies. Elles feront l’objet d’un processus séparé de celui des augmentations générales, et s’échelonneront sur l’année 2018, en fonction notamment de la validation de la maitrise des compétences nécessaires à ce repositionnement.

ARTICLE 5 : EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Suite à une analyse des indicateurs relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise, XX a négocié et signé avec ses partenaires sociaux un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 20 mai 2015.

Cet accord arrive à son terme en 2018. XX souhaite réaffirmer en 2018 sa volonté de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle et de combattre toutes les sources d’inégalité potentielle en négociant et concluant un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Dans ce nouvel accord XX se fixera à nouveau des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre avec des indicateurs chiffrés pour en assurer le suivi.

Ce présent accord renvoie quant aux conclusions et plans d’actions retenus à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Grille salariale (effectif CDI au 30/09/2017)

STATUT	Sexe	Effectif	Anc. Moyenne	Age moyen	REM avec CDC	REM sans CDC	Tps complet	Tps partiel
OUV	F	8	2,70	41,25	XX	8
	M	1084	5,21	32,34	XX	1081	3
EMP	F	273	8,02	36,64	XX	235	38
	M	177	7,85	36,46	XX	173	4
AMT	F	94	9,60	37,39	XX	90	4
	M	517	10,41	36,34	XX	516	1
CAD	F	149	7,08	38,32	XX	XX	144	5
	M	420	11,78	40,99	XX	XX	418	2
Total par sexe	F	524	7,95	37,32	XX	XX	477	47
	M	2198	7,90	35,27	XX	XX	2188	10
TOTAL GENERAL		2722	7,91	35,66	XX	XX	2665	57

Rémunération fixe par échelon au 30/09/2017

STATUT	Coefficient	Effectif	REM moyenne F	REM moyenne M	Ecart F vs M
OUV	2	185		XX
	3	171	XX	XX	-2,45%
	4	220	XX	XX	-3,34%
	5	22		XX
	6	176	XX	XX	1,48%
	7	20		XX
	8	53	XX	XX	-6,15%
	9	189		XX
	10	15		XX
	11	26		XX
	12	15		XX
Total OUV		1092	XX	XX	-6,15%
EMP	3	49	XX	XX	-1,64%
	4	3		NC
	5	1		NC
	6	56	XX	XX	-0,22%
	7	47	XX	XX	0,55%
	9	272	XX	XX	-1,80%
	10	4	NC	NC
	12	18	XX	XX	-3,75%
Total EMP		450	XX	XX	-1,71%
AMT	17	260	XX	XX	0,85%
	18	2	NC
	19	3		NC
	20	236	XX	XX	5,07%
	21	7	XX	XX	5,93%
	22	25		XX
	23	76	XX	XX	5,09%
	25	2		NC
Total AMT		611	XX	XX	5,65%
CAD
	IA	40	XX	XX	2,76%
	IB	41	XX	XX	7,17%
	IC	16	XX	XX	0,92%
	IIA	261	XX	XX	6,48%
	IIB	76	XX	XX	5,45%
	IIC	19	XX	XX	6,69%
	IIIA	69	XX	XX	1,47%
	IIIB	13	XX	XX	-3,98%
	IVA	3		NC
	IVB	23	XX	XX	-9,54%
	IVC	8	XX	XX	-8,32%
Total CAD		569	XX	XX	8,05%
Total général		2722	XX	XX	11,98%

* Effectif CDI. Hors stagiaires et contrats d’alternance. Les salaires pris en compte sont les salaires théoriques.

Les informations sont disponibles à condition d’avoir au moins 5 collaborateurs sur le niveau.

ARTICLE 6 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Il n’y a pas à ce jour de volonté spécifique de revoir et/ou rénover les règles présidant à l’organisation du temps de travail dans l’entreprise. Les parties renvoient toute éventuelle discussion sur le temps de travail dans le cadre de négociations qui auraient lieu en marge de l’obligation actuelle.

ARTICLE 7 : INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Bilan 2017

• Recrutements

NIVEAU	CDD	CDI	Total général
Grand Est	1	2	3
Grand Sud	3	2	5
Nord Ouest	3		3
Total général	7	4	11

• Maintien dans l’emploi

Plusieurs études ergonomiques et aménagements de poste ont été réalisés afin de maintenir dans l’emploi nos collaborateurs handicapés.

• Effectif des Travailleurs Handicapés présents au 30 septembre 2017

Au 31/12/2017	ETP en CDI	ETP en CDD	Recrutement en CDD en 2017	Recrutements CDI en 2017	ETPTH assujetti et pris en compte dans la DOETH
Siège	12,28	0	0	0	12,28
Centres de la relation clients	14,43	0	0	0	14,43
Distributions	5,68	0	0	0	5,68
Centres	25,71	1,44	7	4	27,15
TOTAL	58,1	1,44	7	4	59,54

• Actions 2017

Dans le cadre de ses politiques de Développement Responsable et des Ressources Humaines axées sur la promotion de la Diversité et de l’égalité des chances, XX a décidé de s’engager en faveur du handicap afin de répondre à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap de 6% fixée par la loi du 11 février 2005 et de développer ainsi l’insertion, le recrutement et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés ; mais aussi de dépasser nos préjugés, de surmonter nos appréhensions, et de modifier nos comportements.

Dans cette dynamique, une coordination est assurée au siège et en région par chaque Responsable Ressources Humaines concerné, permettent ainsi un déploiement opérationnel de notre politique handicap.

Dans ce cadre, l’entreprise souhaite agir de manière proactive en faveur du handicap et a déterminé un certain nombre d’actions qui ont été mises en place courant 2017 :

• Définition d’une stratégie Diversité XX :

• Engagements pris et structurés en faveur du handicap.

• Sensibiliser managers et collaborateurs :

• Participer à des évènements de recrutement avec nos partenaires / associations locales ;

• Participation à des forums dédiés aux candidats reconnus travailleurs handicapés ;

• Intervention au CRC de la plateforme handicap pluriel : animation ludique et pédagogique au sein des sites pour sensibiliser les collaborateurs au handicap ;

• Participation à l’opération « un jour un métier en action » afin de permettre à un demandeur d’emploi en situation de handicap de passer une journée en entreprise en binôme avec un salarié et pouvoir se familiariser avec un collectif de travail, un secteur d’activité, un métier nouveau ;

• Lors de la semaine positive, en mai dernier : animation sur le Siège de plusieurs petit déjeuners et animations sur le thème de la non-discrimination.

• Intégrer le handicap dans le rôle du manager :

• Création d’un module de formation interne pour nos managers sur la question de la diversité, avec un onglet spécial dédié au Handicap ; (déploiement prévu 2018)

• Favoriser le recours au secteur adapté et protégé :

• Si besoin, faire appel à des ESAT ou EA pour sous-traiter certaines activités ;

• Communiquer en interne (campagne e-mailing), auprès de tous les services sur le recours au secteur protégé.

ARTICLE 7 : GESTION DE L’EMPLOI DES SENIORS

XX a réaffirmé son engagement en faveur de l’emploi des salariés seniors en signant un accord relatif au contrat de génération le 19 décembre 2013 et un avenant à cet accord signé le 16 avril 2014. Cet accord et son avenant ont été agréés par la Direccte des Hauts de Seine le 28 janvier 2015.

Les parties ont ouvert des négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord GEPP incluant les mesures prévues à l’accord contrat de génération.

ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD - ENTREE EN VIGUEUR ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Le présent accord est à durée déterminée et prendra fin le 1^er avril 2019.

Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Nanterre (cf. article 4).

Les parties conviennent enfin, dans l’hypothèse où des difficultés d’application du présent accord étaient caractérisées, de se réunir dans les meilleurs délais pour remédier aux difficultés constatées. En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la réglementation et des dispositions conventionnelles visées dans l’accord.

ARTICLE 9 : REVISION

Le présent accord pourra, à tout moment, être modifié en respectant la procédure prévue par les articles L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative des parties signataires ou adhérentes et des organisations syndicales représentatives habilitées à le faire par la loi dans des circonstances définies, doit être notifiée par lettre recommandé avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.

ARTICLE 10 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié par la Direction, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature ou, à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise dans le mois de son entrée en vigueur. Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur l’intranet de l’entreprise.

Le présent accord sera également transmis aux représentants du personnel de la société.

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la société :

• en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du siège social de l’entreprise, dont une version papier signée des parties et une version électronique transmise par courriel ;

• en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Les parties sont enfin informées que le présent accord, conclu postérieurement au 1^er septembre 2017, sera publié dans la base de données nationale en ligne nouvellement créée (article L.2231-5-1 du Code du Travail). Il sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des négociateurs et des signataires puisque conclu dans la période transitoire légalement prévue courant du 1^er septembre 2017 au 1^er octobre 2018 (article R.2231-1-1 du Code du Travail). Par ailleurs, les parties ont acté conjointement de ne pas rendre publiques certaines dispositions du présent accord. La version anonymisée de l’accord telle qu’actée entre les parties sera transmise par email à la DIRECCTE de Nanterre sous format électronique.

Fait à Courbevoie, le 14 février 2018, - En 7 (sept) exemplaires -

Pour l’entreprise

XX (DRH)

Pour les organisations syndicales :

• CFDT

• CFE-CGC

• CFTC

• CGT

RECEPISSE DE REMISE DE l’ACCORD AUX PARTIES SIGNATAIRES

Objet : Notification de l’accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2018 aux organisations syndicales signataires

ORGANISATION SYNDICALE	NOM	DATE DE REMISE	SIGNATURE