Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL POUR 2018" chez ICF ENVIRONNEMENT (Siège)

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ACCORD SALARIAL POUR 2018

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, le 22 mai 2018, la Direction a invité une délégation de la DUP à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires. Celle-ci s’est tenue en trois réunions, les 3, 6 et 10 juillet :

La Direction d’ICF Environnement représentée par :

le Directeur Général,

le Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

et la Délégation de la DUP composée :

du Secrétaire de la DUP,

et deux membres titulaires de la DUP,

d’autre part,

PREAMBULE :

Les négociations salariales relatives à l’année 2018 se sont déroulées dans le cadre de trois réunions tenues les 3, 6 et 10 juillet 2018. Chacune des parties en présence a exprimé son point de vue sur le sujet et présenté en conséquence ses propositions respectives.

L’ensemble des échanges se sont réalisés dans un climat serein, dans la volonté de faire des propositions constructives, de négocier et d’aboutir à un accord.

La Direction a rappelé qu’après une année 2016 difficile, l’année 2017 a été une année de redressement avec de bons résultats pour ICF. 2018 est aujourd’hui conforme au budget. Cela est rassurant car cela veut dire que le rétablissement est durable, cela signifie également que les marges restent modestes et donc fragiles.

En 2017 la politique salariale était assez généreuse car il était important d'envoyer un signal fort aux équipes et de donner confiance en l'avenir. 2018 reste sur cette ligne, la Direction faisant toutefois remarquer que nos marges de manœuvre sont étroites, et qu'un montant obtenu une année ne constitue pas d'emblée le minima de l'année suivante. La délégation de la DUP a pour sa part fait valoir qu'il était important de continuer à envoyer des signaux positifs.

C’est dans ce contexte que les discussions se sont déroulées et que le présent accord a été établi.

MESURES RELATIVES A L’ANNEE 2018 :

Les parties se sont mis d'accord sur les dispositions suivantes :

• La prime dite de 3 % instaurée au 1^er juillet 2017 passe au 1^er juillet 2018 à 4,17 % et s’appellera dorénavant : prime de demi treizième mois. Cette prime sera versée chaque année sur le mois de juin.

• Le budget dédié aux augmentations individuelles est de 0,8 % avec une date d’effet au 1^er juillet 2018.

• En septembre 2018 les mesures individuelles tenant à l'harmonisation des titres et fonctions auront un impact positif pour 12 salariés, entrainant un changement de qualification. En cas de changement de qualification, le changement s'opèrera automatiquement au bénéfice du salarié. L’impact lié à l’ajustement des titres et fonctions sera de 0,7 % de la masse salariale. Cette mesure sera réalisée sur le mois de septembre avec effet rétroactif sur les salaires au 1^er juillet. L’impact à venir des révisions de qualifications et de salaires afférents sera pris en compte pour l’élaboration des augmentations individuelles de façon à maîtriser les potentiels double impact.

La Direction a rappelé que sur le premier trimestre de l’année 2018, des mesures de rattrapage ont été réalisées sur une population de jeunes ingénieurs. Cette mesure a concerné 15 salariés.

FORMALITE DE DEPOT :

Le présent accord est déposé selon les règles en vigueur auprès de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Ile-de-France à Nanterre ainsi qu’auprès du secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes du même lieu.

Fait à Gennevilliers le