Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/10/07 RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE" chez ADVIVO (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ADVIVO et le syndicat UNSA et CGT le 2020-12-09 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT

Numero : T03821006988
Date de signature : 2020-12-09
Nature : Avenant
Raison sociale : ADVIVO
Etablissement : 35027658000015 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-19) UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/10/07 RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (2023-01-19)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-09

Avenant n°4 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime de fin d’année

Entre les soussignés :

Advivo, dont le siège social est situé 1, Square de la Résistance BP 20124 – 38200 VIENNE, immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro 350 276 580, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur général

D’une part,

Et

Monsieur xxxxxxxxxxxx Délégué Syndical UNSA

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical CGT spécialement désigné

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Suite à la signature de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020 et 2021, il est convenu de conserver le montant de la prime de fin d’année à 1800 euros.

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par le code du travail.

Le présent avenant s’appliquera pour les périodes du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2021.

Les autres modalités de l’accord et des avenants n°1, 2 et 3 non mentionnées dans le présent avenant continuent de s’appliquer. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’Office et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.

Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties conviennent de l’impossibilité de toute dénonciation partielle.

A Vienne, le 9 décembre 2020

Pour Advivo, Pour les organisations syndicales,

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical UNSA

Monsieur sssssssssssssssssssssssssss

Délégué Syndical CGT spécialement désigné

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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