Accord d'entreprise "AVENANT DU 23 AOUT 2021 A L'ACCORD DU 30 MARS 2021" chez OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Avenant du 23 août 2021 à l’Accord du 30 mars 2021

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

FOURMIES HABITAT, Office Public de l’Habitat de Fourmies, représenté par Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale :

LE SYNDICAT CGT DES AGENTS TERRITORIAUX ACTIFS ET RETRAITES DE FOURMIES HABITAT,

représenté par Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale, dûment habilitée,

D’autre part,

Le 3^ème article de l’accord NAO du 30 mars 2021 (Remplacement de la prime dite de pouvoir d’achat-Covid 19 par une prime exceptionnelle) prévoyait une clause de revoyure dans le cas où le Gouvernement prolongerait la « prime Macron » et permettrait alors le versement d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 (publication au Journal Officiel le 20 juillet 2021).

Ainsi, grâce à ces conditions, et puisque la décision a été préalablement validée en CSE en date du 23 août, les Parties s’accordent à remplacer la prime exceptionnelle de 1000 € nette actée en NAO 2021 par une Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1500 € nets.

Les autres conditions d’éligibilité et autres articles demeurent inchangés.

___

Le présent accord est signé en trois exemplaires, chaque signataire disposant d’un original. Un exemplaire est transmis à la DIRECCTE.

A Fourmies, le 23 août 2021

Le Directeur Général, La Déléguée Syndicale,

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX