Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur la prime de présentéisme" chez PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE (Siège)

Entre les soussignés :

La société IVECO Provence dont le siège social est situé 18 Avenue de Rome – ZI Les Estroublans à Vitrolles (13 127), dûment représentée par.

D’une part

et

L’organisation syndicale représentée par :

• , délégué syndical - CGT,

D’autre part,

Ci-après dénommées "les parties",

Il a été convenu ce qui suit :

Prime de présentéisme Ouvriers / Employés / Maîtrises (hors force de vente et salariés soumis à variable)

Cette prime de présentéisme sera d’un montant total annuel de 1600 €, versés en deux fois en décembre 2017 (800 €) et juin 2018 (800 €) et donc calculée sur le présentéisme de deux périodes de 6 mois qui seront :

• 1^er juin 2017 au 30 novembre 2017 (versement en décembre 2017)

• 1^er décembre 2017 au 31 mai 2018 (versement en juin 2018)

Critères d’exclusion de la prime : Toute absence entrainera la suppression totale de la prime dans la période considérée sauf si les absences sont liées à un des motifs listés ci-dessous :

• Congés Payés ou reliquat

• Congés pour événements familiaux

• Congé maternité (dont congé pathologique), paternité

• Repos compensateurs ou de remplacement

• Intervention chirurgicale (sur justificatif)

• Accident de Trajet

• Maladie professionnelle validée par la CRAM

Dans le cadre d’arrêt maladie et/ou accident du travail, il est prévu l’application suivante :

• Dans la limite de 2 arrêts maladie et/ou accident du travail et jusqu’à 5 jours d’arrêt maladie et/ou accident du travail sur la période considérée, la prime sera réduite de moitié (soit 400 €)

• A compter du 3^ème arrêt maladie et/ou accident du travail ou dès le 6^ème jour d’arrêt maladie et/ou accident du travail sur la période considérée, la prime ne sera pas versée.

Si l’arrêt court sur les 2 semestres et est inférieur à 6 jours au total, seul le versement du premier semestre sera impacté. Au-delà de 6 jours, le versement des 2 semestres sera concerné. Les arrêts initiaux à cheval sur les 2 semestres seront étudiés au cas par cas entre le manager et la Direction.

Les droits à la prime de présentéisme sont ouverts aux collaborateurs à compter d’une année d’ancienneté révolue.

Le montant de la prime de présentéisme non distribué (suite à la non obtention par certains collaborateurs) sera partagé entre les salariés éligibles à 100% de la dite prime par semestre. Ce versement intervient le mois suivant le versement de la prime de présentéisme.

À titre exceptionnel et dérogatoire, les managers peuvent demander au service Ressources Humaines le versement de la prime pour des salariés absents sous réserve d’arguments objectifs. La décision finale intervient au niveau de la Direction. Lors de la NAO 2018 le montant de la prime de présentéisme restera à 1600 €. Elle pourra faire l’objet de nouvelle négociation lors des NAO 2019.

Formalités

La direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dés la signature du présent accord, les démarches suivantes :

• Déposer deux exemplaires, dont un exemplaire en version électronique, du présent accord auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; 

• Déposer un exemplaire du présent accord auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;

• Remettre un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel, aux signataires et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Vitrolles, le 24 octobre 2017

Pour IVECO PROVENCE

Pour CGT –