Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°2014/01 DU 8 DECEMBRE 2015" chez MISSION LOCALE ASSOCIATION (Siège)

Entre :

La Mission Locale de Toulouse dont le siège social se situe 32 rue de la caravelle – 31500 TOULOUSE, relevant de la CCN des Missions Locales et PAIO IDCC 2190, représentée par , Directrice,

D'une part,

Et

L’organisation syndicale SYNAMI CFDT, représentée par , délégué syndical,

D'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le présent avenant porte révision de l'accord collectif d'entreprise MISSION LOCALE DE TOULOUSE N°2014/01. Au vu des constats opérés et remarques formulées par les différentes parties à la négociation ; considérant la volonté commune de tenir compte de l'inflation et du pouvoir d'achat dans la mise en œuvre de la politique salariale de l'entreprise ; considérant par ailleurs la volonté commune des parties de faire évoluer les dispositions relatives à la rémunération des différents collaborateurs tout en préservant la santé financière de l’entreprise ; considérant que l’avenant 65 négocié au niveau national vient modifier et majorer les indices de certains emplois-repères dont l’impact financier n’est pas encore mesurable à ce jour ; Les parties conviennent de la disposition ci-après :

ARTICLE 1. REMUNERATION portant sur le montant de la prime de fin d’année est modifié comme suit :

Compte-tenu des perspectives économiques, il sera versé une prime de fin d’année au salarié présent aux effectifs au 31 décembre de chaque année. Cette prime d’un montant brut de 260 euros sera calculée au prorata du temps de travail et du temps de présence dans l’année.

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Mission Locale de Toulouse.

ARTICLE 8. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et s’appliquera à compter de l’année 2021.

ARTICLE 10. COMMUNICATION ET DEPOT

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse et de la DIRECCTE sur la plateforme Télé-accord.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par mail et restera à leur disposition sous l’intranet partie RH -> Accords, textes conventionnels et réglementaires. Un exemplaire du présent accord sera transmis au comité social et économique et aux délégués syndicaux.

Fait à Toulouse, le 15 mars 2021

Directrice Délégué Syndical CFDT SYNAMI