Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO 2020" chez MATFA (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Procès-verbal d’accord de négociation

Entre :

La société , dont le siège social est basé à , représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

Et,

Les délégations suivantes :

- CGT représentée par Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical

- CFDT représentée par Monsieur, agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part,

A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020.

PREAMBULE

Le contexte économique actuel de l’entreprise présente les spécificités suivantes. L’entreprise fait face à une concurrence de plus en plus forte, et évolue sur un marché très compétitif, qui tend à se contracter. Elle a observé une activité quasiment nulle pendant 2 mois du fait de la fermeture obligatoire de ses principaux revendeurs. Elle aborde la fin de l’année 2020 avec beaucoup de prudence sur le niveau d’activité de fin d’année 2020.

ARTICLE 1. DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 28 Mai, 11 Juin, 18 Juin et 25 Juin 2020 pour engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :

• de la rémunération ;

• du temps de travail ;

• du partage de la valeur ajoutée ;

• de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

• de la qualité de vie au travail.

Au terme des échanges entrepris, et à l’issue des réunions de négociation, les parties se sont accordées sur les points suivants.

ARTICLE 2. DISPOSITIONS DE L’ACCORD

2.1. Rémunération

2.1.1. Augmentation générale

Les salaires bruts de base des collaborateurs de la Société seront revalorisés de 1 % brut, sans condition d’ancienneté, ni de statut, au 01 juillet 2020.

2.1.1. Dispositions diverses

Une prime de panier sera attribuée pour le personnel de production travaillant le samedi pour une durée minimum de 4 heures.

Pour toute personne faisant 2 heures supplémentaires en début de journée avant 7 heures 30 et travaillant ensuite en horaire de journée, attribution d’une prime de panier au titre de la journée travaillée pour 9 heures de travail au total dans la journée.

ARTICLE 3. COMMUNICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 4. PUBLICITE

Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux (2) exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Poitiers.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Joussé, le 30 Juin 2020, en 5 exemplaires originaux dont :

- Un pour transmission à la DIRECCTE

- Un pour transmissions au greffe du conseil des prud’hommes

- Un pour chacune des parties signataires

Pour la Société MATFA SAS

Pour la CGT Pour la CFDT