HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE

ACCORD COLLECTIF "COVID 19"

ENTRE :

L’Hôtel Concorde Montparnasse, SAS HOTEL MONTPARNASSE, sise 40, rue du Commandant Mouchotte – 75014 PARIS

Représenté aux fins des présentes par Monsieur , en qualité de Président Directeur Général

Ci-après « l’Etablissement »

D’UNE PART

ET :

Le Comité Social et Economique de l’Etablissement représenté par secrétaire.

D’AUTRE PART

L'hôtel Concorde Montparnasse subit des conséquences importantes de l'épidémie COVID19 sur son activité et sa trésorerie.

Il existe plusieurs accords collectifs au sein de l'établissement concernant la participation aux bénéfices, l'intéressement et le 13^ème mois avec des dates de versement définies.

Durant le Conseil Social et Economique du 12 mai 2020, les élus ont pris connaissances des dispositions légales concernant le versement de la participation et de l'intéressement de l'année 2019 et notamment un versement pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2020 (ordonnance n° 2020322 du 25 mars 2020) .

Une discussion s'est alors engagée afin de trouver un compromis entre toutes les parties, des décisions ont été approuvées à l'unanimité de ces membres.

Un mandat a été délivré au secrétaire, , pour signer cet accord.

Article 1 : Versement des primes de participations aux bénéfices

Les sommes dues aux collaborateurs titres de la participation, seront versées avec le salaire du mois de Septembre, au plus tard le 1^er Octobre 2020, pour ceux qui en auront demandé le versement immédiat.

Les autres conditions d'attributions restent inchangées.

Article 2 : Versement des primes d'intéressements

Les sommes dues aux collaborateurs titres de l’intéressement, seront versées avec le salaire du mois de Juin au plus tard le 1^er Juillet 2020, pour ceux qui en auront demandé le versement immédiat. Les autres conditions d'attributions restent inchangées.

Article 3 : 13^ème mois

Le treizième mois sera versé aux collaborateurs avec le salaire du mois de Novembre au plus tard le 1^er Décembre 2020.

Les autres conditions d'attributions restent inchangées.

Article 4 : Durée, révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord et conclu pour l'année 2020.

Il pourra être révisé, à tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception.

La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.

Les parties devront engager des négociations dans les meilleurs délais. La direction prendra l’initiative de convoquer l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les trois mois suivant la demande de révision.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion éventuelle de l’avenant de révision.

Il pourra être dénoncé dans les conditions légales, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.

Article 5 : Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet à l’initiative de la Direction d’une notification dans les conditions légales et d’un dépôt au Conseil de Prud’hommes de Paris et auprès de la DIRECCTE de Paris dans les conditions légales.

Fait à Paris, le 25 Mai 2020

Pour la SAS HOTEL MONTPARNASSE

Pour le Comité Social et Economique :