AVENANT ACCORD PRIME D’ACTIVITE 2021

Entre

La société GYMA SAS dont le siège social est situé ZA SAINTE ANNE — 84700 SORGUES représentée par Monsieur XXXX, en sa qualité de Président.

Ci-après dénommée « GYMA SAS »,

Et

- Monsieur XXXX en qualité de Délégué Syndical CGT

Ci-après dénommée « Organisation Syndicale »,

PREAMBULE

D'une part,

D’autre part,

En date du 01/10/2017, les parties ont signé un accord de substitution instaurant la mise en place d’une prime d’activité pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020.

Les parties décident de proroger cet accord jusqu’au 31/12/2021

Le présent avenant a pour objet la fixation des objectifs par critère pour l’année civile 2021.

ARTICLE 1 - DEFINITION DES OBJECTIFS PAR CRITERE

1. Critère N°1 dit de « Volume Groupe »

Les parties conviennent de fixer le critère de l’augmentation des volumes pour 2021 à +5.6% (identique à celui retenu en 2019) des volumes annuels, évaluée sur la méme valeur au trimestre de l’année (N-2), soit 2019.

Les autres dispositions demeurent inchangées.

2. Critère N°2 dit de « Productivité GYMA SAS » (France)

Les parties conviennent de fixer un objectif d’amélioration par rapport aux résultats

trimestriels de l’année 2019. Les objectifs retenus pour 2021 sont : T1 T2 T3

Objectifs 2021 > à 187.35 205.28 201.79

3. Critère N°3 dit « Activité des Services »

T48.69

1. Diminution de Pertes au-delà des standards de nos nomenclatures

Les services rattachés à ce sous-critère sont : Production / R&D / Packaging / Informatique.

Les parties conviennent de fixer un objectif de 1,00% au-delà des nomenclatures.

2. Montant des avoirs / CA facturé

Les services rattachés à ce sous-critère sont : Logistique / ADV.

3. Maîtrise du BFR + Stock

Les services rattachés à ce sous-critère sont : Comptabilité / Achats / RH / Commerce / Marketing.

Les parties conviennent de fixer un objectif de BFR (Besoin en Fonds de Roulement) en y incluant la valeur du stock et sa variation selon les modalités suivantes :

Objectifs retenus pour 2021 :

Les parties conviennent de la possibilité de réévaluer l’objectif à 47% pour les trimestres 2, 3 et 4 en fonction des résultats de l’indicateur sur le trimestre 1 tout en gardant la notion d’amélioration continue.

4. Critère N°4 dit de « Présence individuelle »

Le critère est modifié selon les dispositions suivantes : Motifs Maladie, Congé parental :

ABSENCE inférieure ou égale à 3 jours (ouvrés) sur le trimestre = PERTE 50% DU CRITERE INDIVIDUEL

- ABSENCE supérieure à 3 jours (ouvrés) sur le trimestre = PERTE DU CRITERE

INDIVIDUEL

ABSENCE supérieure à 6 jours (ouvrés) sur le trimestre = PERTE DE LA PRIME GLOBALE

Cependant, les heures supplémentaires réalisées sur le trimestre seront prises en compte pour le calcul de ce critère.

Exemple : une personne absente 6 jours sur la période et qui a réalisé 8 heures supplémentaires sur la période considérée aura un compteur d’absence pour ce calcul ajusté à 5 jours. Ces heures supplémentaires seront gérées en équivalent de journée de travail de 7,5 heures.

Exemple : Une personne qui à 10 heures supplémentaires sur le trimestre obtiendra 1 jour de bonus sur son temps absentéisme.

k MOTIF SANS SOLDE AUTORISE (sur validation hiérarchique):

Absences intégrant seulement les demandes anticipées d’absences pour les CDD / CDI n’ayant pas acquis suffisamment de CP (ou autre compteur ex : JRTT...), souhaitant s’absenter en demandant préalablement une autorisation d’absence auprès de son responsable hiérarchique.

- ABSENCE supérieure à 5 jours (ouvrés) sur le trimestre — PERTE DE LA

PRIME GLOBALE

& MOTIF SANS SOLDE NON AUTORISE (toutes absences non assimilées à du temps de travail effectif):

Tolérance = 1 jour ouvré

TOUTE AUTRE ABSENCE supérieure à 1 jour (ouvré) = PERTE DE LA PRIME GLOBALE

Pour le trimestre 2 et en relation à la crise sanitafre, le critère d’absentéisme sera calculé uniquement pour les employés présents sur site à la demande de l’employeur au prorata du temps de présence.

Les parties conviennent de se réunir fin 2021 — début 2022 afin d’engager des négociations permettant de décider de la mise en place d’un accord collectif similaire.

Les autres dispositions de l’accord de substitution demeurent inchangées.

ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour l’année 2021 soit du 01/01/2021 au 31/12/2021.

ARTICLE 3 -- PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s*accompagnera de la copie de la notification de l'accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à SORGUES, (en 4 exemplaires originaux) Le 29 juin 2021

Pour la Direction Générale

Monsieur XXXXX

Pour la CGT

Monsieur XXXX