Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023" chez AOC FRANCE S.A.S (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AOC FRANCE S.A.S et le syndicat CFDT et CGT le 2023-01-04 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06023005253
Date de signature : 2023-01-04
Nature : Accord
Raison sociale : AOC FRANCE S.A.S
Etablissement : 40037000300032 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-04
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR
L’ANNEE 2023
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il s’est tenu 3 réunions le 8, 15 décembre 2022 et le 4 janvier 2023.
Il a été convenu ce qui suit entre :
- la Société AOC France représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur de Site d'une part;
- l’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur xxx
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxx
Etaient présents également lors des réunions de négociation :
Pour les salariés :
Monsieur xxx chef de quart
Monsieur xxx technicien de maintenance
Pour la société :
Mme xxx, responsable RH
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise AOC France située à Compiègne
Article 2 - Objet de l'accord
A Augmentation générale
Nous reconnaissons les efforts effectués par le personnel durant l’année 2022 que nous souhaitons valoriser avec une augmentation générale du salaire de base de 4% à compter du 01/01/2023.
B Prime performance
Pour valoriser la performance individuelle, il sera versé en Juillet 2023 en fonction de la notation PDR 2022 des salariés, les primes brutes suivantes :
- bien : 400€
- très bien : 600€
- excellent : 700€
C Effectif
La situation actuelle est compliquée, dû à une baisse importante des volumes de production.
D Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Un accord a été signé pour une durée de 3 ans avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
E Droit à la déconnexion
Un accord a été signé pour une durée indéterminée, avec une date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en version électronique à la DIRECCTE de l’Oise et un exemplaire papier sera envoyé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Compiègne.
Fait à Compiègne le 4 janvier 2023
Pour la société, Monsieur xxx
Pour le syndicat CGT Monsieur xxx
Pour le syndicat CFDT, Monsieur xxx
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com