AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 2010

INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE

Entre

L’Unité Economique et Sociale composée actuellement par :

- La société VISION SYSTEMS,

SAS au capital de 973.431 €

Immatriculée au RCS de Lyon n° 483 345 690

Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS

Représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Président,

- La société SAFETY TECH,

SAS au capital de 1.440.000 €

Immatriculée au RCS de Lyon n° 956 508 832

Dont le siège social est situé Chemin de Chirardie 69530 BRIGNAIS

Représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Président,

- La société VISION SYSTEMS AERONAUTICS,

SAS au capital de 399.745 €

Immatriculée au RCS de Lyon n° 378 956 601

Dont le siège social est situé Route d’Irigny 69530 BRIGNAIS

Représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Président

- La société SMART LITE,

SASU au capital de 144.199 €

Immatriculée au RCS de Lyon n° 823 603 592

Dont le siège social est situé Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS

Représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Président,

Ci- après désignée sous le terme « entreprise »

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales de salariés soussignées :

• CGT, représenté par Monsieur xxx, agissant en sa qualité de Délégué syndical

• FO, représenté par Monsieur xxx, agissant en sa qualité de Délégué syndical

D'AUTRE PART

PREAMBULE

L’avenant ci-dessous a été réalisé afin d’adapter les indicateurs qui servent au calcul de la performance de telle sorte qu’ils reflètent la performance de l’entité concernée.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application

Le champ d’application de l'accord de prime de performance porte sur les entreprises appartenant au périmètre de l’UES Vision Systems, sous condition d’ancienneté de 6 mois de présence dans le groupe VS à la date de chaque versement, à l’exception des membres du CODIR et des salariés dont la rémunération comprend une part variable en fonction de l’atteinte d’objectifs.

Article 2. Date d’application et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable au 1^er janvier 2019.

Article 3. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 4. Publicité de l’accord

Conformément aux articles L 2231-5 et 2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera :

• notifié à chacune des organisations représentatives dans l’UES, à l’initiative de la partie la plus diligente

• déposé en 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Rhône (dont un en version papier signé des parties et un en version électronique) et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de LYON.

TITRE II : MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE

Article 2. Calcul de la prime de performance

La prime est calculée en fonction de 2 indicateurs.

A compter du 1^er janvier 2019, les indicateurs définis sont les suivants :

Il est rappelé que les parties pourront d’un commun accord revenir sur ces indicateurs si cela s’avérait nécessaire après quelques mois d’application.

Les autres articles de l’accord initial et de ses avenants sont inchangés.

Fait à Brignais, le 5 juin 2019 en 3 exemplaires