Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO" chez CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME (Siège)

COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME-SNC Paris, le 2 décembre 2019

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NAO

La négociation annuelle obligatoire a été tenue ce jour à 15H, au siège de la société,
1 boulevard Malesherbes à Paris ^Sème, sous la Présidence de Monsieur XXXXXXX XXXXXX, Gérant, assisté de Monsieur XXXXX XXXXX, Directeur des Terminaux Pétroliers du Havre-Antifer et des Opérations, de Monsieur XXXXX XX XXXXX Directeur des Ressources Humaines.

En présence des organisations syndicales représentatives suivantes :

la CFE-CGC, représentée par Madame XXXXXX XXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de Madame XXXXXX XXXXXXX et Monsieur XXXX XXXXXXXXX.

la CGT, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de Messieurs XXXXXX XXXXX, XXXXXX XXXXX et XXXXX XX XXXXX.

Les parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les 15, 22, 26 novembre et 2 décembre 2019.

Après de nombreux échanges de vues et propositions successives de part et d'autre, il est convenu entre les signataires du présent protocole ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société CIM.

Article 2 - Augmentation générale des salaires en 2020

• Augmentation générale des salaires effectifs réels de base

Applicable au 1er janvier 2020 0,70 %

• Augmentation générale des salaires effectifs réels de base

Applicable au 1^er juin 2020 0,30 %

• Augmentation générale des salaires effectifs réels de base

Applicable au 1^er septembre 2020 0,10 %

Enfin, il est convenu entre les parties d’un talon de 25 euros qui sera apprécié et appliqué en septembre 2020.

Article 3 - Augmentations individuelles en 2020

Par ailleurs, il est convenu pour les augmentations individuelles, une enveloppe de :

• 0,50 % pour les Ouvriers/Employés

• 0,90 % pour les Agents de Maîtrise

• 0,90 % pour les Cadres

Etant précisé que les augmentations liées à l’accord 10+5 ne sont pas prises en compte dans cette enveloppe.

Article 4 - Prime de trafic

Il est convenu entre les parties que la prime de trafic est réduite à deux niveaux et prendra la dénomination de prime LH à compter du 1^er janvier 2020 :

• Ouvrier / Employé : 322,15 €

• Cadre / Technicien / Agent de maîtrise : 404,92 €

Une compensation sera opérée pour le personnel cadre dans le respect de la législation et de la convention collective du pétrole.

Dans ce nouveau schéma, cette prime est définitivement figée et ne sera à l’avenir revalorisée que des augmentations générales. 

Article 6 - Publicité

Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Havre.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Fait Paris, le 2 décembre 2019

Le Gérant Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical CFE-CGC

XXXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX