Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez EGENCIA FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION,

AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Entre les soussignés :

• La Société EGENCIA FRANCE SAS, dont le siège social est situé 9/11, Allée de l'arche, 92400 Courbevoie, n° SIRET 38061054300130, représentée par Monsieur Vincent TARDIEU, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après désignée « LA DIRECTION »,

D’une part,

ET

• Le syndicat CFDT HTR, représenté par M. THIERRY PINTOR, en sa qualité de Délégué Syndical,

Ci-après désigné « LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES »

D’autre part,

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée, s’est engagée entre la Direction et les Organisation syndicales représentatives selon le calendrier suivant :

-1^ère réunion : 08 janvier 2018

-2^ème réunion : 16 janvier 2018

-3^ème réunion : 25 janvier 2018

-4^ème réunion : 14 février 2018

-5^ème réunion : 21 février 2018

Après discussion et échange sur les propositions faites par la Direction et les revendications des Organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable aux salariés de la société EGENCIA France SAS, excepté les salariés liés par un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

ARTICLE 2 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES

2. 1. Revalorisation liée à la performance (« merit »)

Les augmentations « merit » ont pour but de motiver et de récompenser la performance, et d’aligner la rémunération des collaborateurs avec leur contribution dans la durée pour l’entreprise. La philosophie du groupe Expedia est de lier rémunération et performance. Lorsqu’un manager propose une augmentation « merit », celle-ci doit tenir compte : de la réalisation des objectifs, des compétences démontrées, du niveau de rémunération actuel du collaborateur par rapport à sa classification, sa performance, ainsi que du respect du budget global d’augmentation « merit » alloué.

Ainsi, à compter du 1^er Mars 2018 sera allouée une enveloppe de 2,8% de la masse salariale en augmentation individuelle à la performance.

2. Revalorisation liée aux promotions

Les augmentations “promotion” s’appliquent lorsqu’un salarié est promu à un niveau de classification supérieur dans la classification interne Expedia.

Ainsi, à compter du 1^er mars 2018 sera allouée une enveloppe de 0,5% de la masse salariale en augmentation individuelle pour les promotions.

3. Revalorisation liée aux ajustements marché (« market adjustment »)

Les augmentations « market adjustment » peuvent être nécessaires quand le salaire d’un salarié se situe toujours en dessous du minimum pour son niveau de classification après l’augmentation « merit » ou si malgré une performance élevée, son salaire est en dessous de celui de ses pairs ou du marché.

Ainsi, à compter du 1^er mars 2018 sera allouée une enveloppe de 0,5% de la masse salariale en augmentation individuelle pour les ajustements marché.

La masse salariale correspond à la somme des salaires fixes bruts au 1^er janvier 2018.

ARTICLE 3 – AUGMENTATION DE LA SUBVENTION ŒUVRES SOCIALES

Une augmentation du budget œuvres sociales est accordée au Comité d’Entreprise. Le montant annuel par salarié éligible est revalorisé de 500 à 750€ annuels.

ARTICLE 4 – TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties conviennent de ne pas apporter de modification, par le présent accord, aux dispositifs existants en termes d’aménagement du temps de travail et d’épargne salariale en vigueur au sein de la Société, et couverts par des accords d’entreprise en cours d’application.

ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, et cessera de produire effet à l’expiration de cette période.

ARTICLE 6 – DEPÔT ET PUBLICITE

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

A l’issue du délai de 8 jours prévu par l’article L. 2232-12 du Code du Travail et en l’absence d’opposition, le présent accord sera, en application de l’article L.2231-6 du Code du Travail, déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Courbevoie, le 28/02/2018

En 5 exemplaires originaux.