Accord d'entreprise "Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de mobilisation aux médecins des SMU" chez ADP - AEROPORTS DE PARIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ADP - AEROPORTS DE PARIS et le syndicat CFE-CGC et UNSA le 2022-11-24 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA

Numero : T09322010795
Date de signature : 2022-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : AEROPORTS DE PARIS
Etablissement : 55201662800273 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-09-30) Avenant à l'Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-10-22) Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2022. (2022-11-24) Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2023 (2023-03-15)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-24

Le Président-directeur général

PDG/2022/

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE MOBILISATION AUX MEDECINS DES SMU

ENTRE :

AEROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros (deux cent quatre-vingt-seize millions et huit cent quatre-vingt-un mille huit cent six euros), dont le siège social est situé au 1 rue de France – 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny,

Représentée par M., Président-directeur général,

d'une part

Les Organisations Syndicales représentatives soussignées,

Le syndicat CFE-CGC, M.

Le syndicat CGT, M.

Le syndicat UNSA, M.

Représentées par un délégué syndical,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Compte tenu de la mobilisation exceptionnelle à laquelle ont fait face les services médicaux d'urgence d'Aéroports de Paris lors de la crise sanitaire liée au COVID 19, les médecins des SMU embauchés avant le 1^er mai 2020 bénéficieront d'une prime dans les conditions décrites par le présent accord.

Article 1 – Prime exceptionnelle de mobilisation pour les personnels des Services Médicaux d'Urgence (SMU)

Les médecins des SMU embauchés avant le 1^er mai 2020 et toujours présents aux effectifs à la date d'application du présent accord bénéficieront d'une prime d'un montant de 1 000 € bruts.

Cette prime fera l'objet d'un versement unique avec le salaire du mois de novembre 2022.

Article 2 – Modalités d'application de l'accord

2.1 Durée de l'accord et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur à compter de sa signature par les parties. Il prend fin au lendemain de la date de versement de la prime et en tout état de cause au plus tard le 30 novembre 2022.

1. Révision et dénonciation

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour les accords collectifs à durée déterminée.

Dépôt et publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Tremblay-en-France, en 4 exemplaires,

Le 24 novembre 2022

Pour Aéroports de Paris,

Le Président-directeur général,

M.

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Syndicat CFE-CGC d’Aéroports de Paris,

Le Délégué syndical,

Pour l'UNSA Aéroports de Paris