Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez KEOLIS EPINAL (Siège)

Protocole d’Accord relatif à la

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Conformément au code du travail (articles L2241-15 et suivants), un processus de négociation annuelle obligatoire s’est engagé entre :

- la société KEOLIS Epinal, représentée par XXX

d’une part,

et,

- xxx, élu titulaire au CSE

Les parties se sont rencontrées les 24/03/2022, 07/04/2022 et le 21/04/2022. Les parties ont pu aboutir à un accord, sur les sujets mis à l’ordre du jour, à la suite de la dernière réunion du 21/04/2022. Par conséquent, les parties conviennent des dispositions suivantes :

Article 1 – Salaires et primes

• A compter du 1^er janvier 2022, la valeur du point sera revalorisée de 2% et passe de 8.715 € brut à 8.889 € brut.

• Transfert de la prime de nuit dite « Flexo » du jeudi sur le vendredi / samedi car le service du jeudi est supprimé. La prime est revalorisée et passe de 25€ à 37.50€ à compter du 1^ier mai.

Article 2 - Egalite professionnelle homme / femme

La Direction et le membre du CSE conviennent que dans le cadre des négociations, ils n’ont pas constaté d’écart dans les rémunérations ou dans les conditions de travail entre les femmes et les hommes et que les dispositions négociées ne portent pas atteinte au principe d’égalité professionnelle entre femmes et hommes en matière d’accès à l’emploi, de rémunération, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail ou de l’accord signé le 02/08/2018.

La Direction s’engage à entreprendre des négociations sur ces éléments si  des écarts venaient à être constatés.

Article 3 – Durée et date d’entrée en vigueur

Le présent accord est à durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt.

Article 4 – Dépôt légal

Conformément aux dispositions prévues par les articles D.2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera également déposé à l’initiative de la Direction au Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.

Il est remis aux représentants du personnel et est consultable par les salariés sur leur lieu de travail.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Fait à Epinal, le 21/04/2022,

En 3 exemplaires originaux.

Pour la société Keolis Epinal Pour le CSE

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