ACCORD SUR LES SALAIRES 2019

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019

ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société dont le siège social est , représentée par Monsieur

D’UNE PART

ET

Monsieur , représentant l’organisation syndicale C.G.T

Monsieur , représentant l’organisation syndicale U.N.S.A

D’AUTRE PART

A l’issue des réunions de négociations tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,

IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Ensemble du Personnel

Une prime exceptionnelle brute de 250 euros sera octroyée sur la paie de de décembre 2019 (à condition d’être présent du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019). Elle sera calculée proportionnellement au temps de travail des salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1^er décembre 2019 au 30 novembre 2020.

ARTICLE 6 – Publicité de l’Accord

Le présent accord sera déposé par l’employeur en 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalon sur Saône.

Fait en 9 exemplaires originaux, 5 pour la Direction Départementale, 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire pour chacune des parties signataires qui le reconnaissent à Branges, le 31 décembre 2019

Pour La Société Délégué Syndical C.G.T

Délégué Syndical U.N.S.A