Accord d'entreprise "UN AVENANT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SIGNE LE 31/03/2021" chez RIJK ZWAAN FRANCE (Siège)

1. Avenant à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021

Entre :

La société Rijk Zwaan France dont le siège social est situé La Vernède, Aramon (30390), représentée par XXX, Managing Director,

Ci-après désignée par « La Direction »

d'une part,

ET

Le syndicat C.G.T., représenté, en sa qualité de délégué syndical, par XXX,

Ci-après désignée par « La délégation syndicale »

d'autre part,

Préambule :

La délégation syndicale C.G.T. et la Direction de Rijk Zwaan France se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires afin de négocier sur les thèmes prévus aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les participants aux différentes réunions étaient :

• Pour la Direction : XXX, Managing Director, XXX, Managing Director et XXX, Responsable R.H.

• Pour l’organisation syndicale C.G.T. : XXX, Délégué syndical C.G.T., XXX et XXX.

5 réunions ont été organisées selon le calendrier suivant :

- 1^ère réunion : 11.02.2021

- 2^ème réunion : 26.02.2021

- 3^ème réunion : 04.03.2021

- 4^ème réunion : 18.03.2021

- 5^ème réunion : 25.03.2021

Ces réunions avaient pour objectif d’aborder les thèmes de la négociation annuelle obligatoire, regroupés depuis le 1^er janvier 2016 en deux blocs de négociation annuelle (loi 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18).

A l’issue des discussions et échanges, compte tenu des propositions faites par la Direction et des revendications de la délégation syndicale représentative, auxquelles la Direction a répondu de façon motivée, il a été convenu d’un commun accord entre la délégation syndicale représentative et la Direction que les N.A.O. 2021 étaient closes et elles ont signé un accord collectif, en date du 31 mars 2021, conclu pour une durée d’un an, soit du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Au cours de la réunion CSE du 27 mai, ses membres ont fait une demande auprès de la Direction de versement d’une prestation supplémentaire à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Après un premier refus, la Direction a proposé, en date du 1^er juin, de rouvrir la négociation annuelle obligatoire 2021 afin d’essayer de trouver ensemble une solution plus satisfaisante que l’accord initialement signé. Cette réunion s’est tenue le jeudi 10 juin 2021.

A la suite de cette réunion, les parties ont décidé de conclure le présent avenant à l’accord NAO du 31 mars 2021 afin de réviser partiellement « l’article 1.1 : rémunération » de l’accord et ont ainsi convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Article 1.1 : Révision partielle de « l’article 1.1 Rémunération » de l’accord NAO du 31mars 2021

L’article 1.1 de l’accord NAO du 31 mars 2021 est complété par la rédaction suivante :

Prime exceptionnelle :

A la demande de la délégation syndicale, la Direction a accepté, au cours de la réunion du 10 juin 2021, de faire une ultime proposition, qui constitue un effort budgétaire plus important que prévu initialement, en accordant une prime exceptionnelle de 300€ bruts.

Les parties ont convenu que cette prime, qui sera soumise à cotisations salariales et patronales, sera versée avec la paie du mois de juillet 2021 au prorata du temps de travail à la date du versement ; elle sera versée à tous les salariés présents dans l’entreprise au 31/12/2020, liés par un contrat de travail (dont alternants) et percevant une rémunération à cette date.

Article 2 – Prise d’effet – Durée de l’accord

Le présent avenant à l’accord du 31 mars 2021 prendra effet à l’issue du délai d’opposition prévu par le Code du travail.

Le présent avenant à l’accord est conclu pour une durée de neuf mois, à compter du 1^er juillet 2021 et jusqu’au 31 mars 2022.

Article 3 – Dépôt et publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Gard, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nîmes.

Le présent accord fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue par l’article L2231-5-1 du Code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par affichage et par la publication sur l’intranet de l’entreprise.

Fait en 3 exemplaires originaux à Aramon, le 15 juin 2021.

Pour le Syndicat C.G.T. Pour la Direction