AVENANT 7 – ACCORD PRIME DECENTRALISEE

ENTRE

L’OFFICE PRIVE D’HYGIENE SOCIALE (O.P.H.S), association Loi 1901 reconnue d’utilité publique, située au 91 rue Saint Pierre à Beauvais (60.000), représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat CFDT représenté respectivement par :

• Monsieur, en sa qualité de délégué syndical central de l’association O.P.H.S.,

• Madame en sa qualité de déléguée syndicale des services Prévention et Aide à la personne de Beauvais,

• Madame , en sa qualité de déléguée syndicale de l’Institut Léon Bernard à Beauvais,

PREAMBULE

Le 20 mai 2011, les partenaires sociaux de l’OPHS ont conclu un accord relatif à la prime décentralisée. Cet accord a pour objet de définir et d’harmoniser au sein de l’OPHS les modalités d’attribution de la prime décentralisée prévue par la convention collective nationale du 31 octobre 1951.

Au cours du 1^er semestre 2012, les partenaires sociaux ont constaté que le texte initial présentait des difficultés d’application. C’est pourquoi, un avenant a été signé en date du 12 septembre 2012.

Les avenants ayant une durée de vie limitée d’un an, il a été décidé d’établir un nouvel avenant en 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018. Pour ce dernier avenant il est décidé de modifier l’article 2 – Versement du Reliquat.

Article 1 – VERSEMENT DU RELIQUAT

L’article 2 de l’avenant n° 6 est modifié comme suit :

Le service portage de repas est rattaché à l’aide de Beauvais.

- Services

• Aide, Portage de repas

• Soins

• Prévention, CDAG et PMI

• SAAD Nogent

Les autres dispositions de l’article 2 restent inchangées.

Les autres articles de l’avenant n°6 restent inchangés.

Article 2 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant prendra effet à compter de la date de sa signature de l’avenant. Sa durée est celle de l’avenant n°6 soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise d’un exemplaire de l’avenant signé contre récépissé. Si dans les huit jours suivant la notification de cet accord, il n’a pas fait l’objet d’une opposition par une ou plusieurs organisations syndicales majoritaires, il sera déposé par l’entreprise selon les modalités en vigueur depuis le 1^er mars 2018, auprès de la DIRECCTE du département de l’Oise.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction des établissements et services de l’Association, et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Beauvais, en 5 exemplaires originaux, le 18 novembre 2019

Pour l’Association O.P.H.S, Pour les organisations syndicales,

Délégué syndical central CFDT

Directeur Général

Déléguée syndicale CFDT

Déléguée syndicale CFDT