Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une prime temporaire liée à une opération de nettoyage" chez AMPHENOL FCI BESANCON (Siège)

Entre les soussignés :

• La Société AMPHENOL FCI BESANCON, société par actions simplifiée au capital de 6 151 554 € dont le siège social est 2, rue La Fayette – 25000 BESANCON, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après dénommée « AMPHENOL FCI BESANCON »

De première part,

Et :

• L’Organisation Syndicale CGT FCI Besançon, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT,

De seconde part,

Préambule

Considérant que le nettoyage du PIT, à l’occasion du jour de closing en galvanoplastie, est une tâche dont les conditions d’exécution sont difficiles, la Direction a échangé avec les membres du CSE au cours d’une session plénière sur l’octroi d’une prime temporaire spécifiquement liée à cette opération.

Par suite de ces discussions, la Direction s’est alors rapprochée de l’organisation syndicale CGT afin de conclure le présent accord d’entreprise.

Article 1 : Bénéficiaires de la prime

La prime de temporaire de pénibilité PIT sera attribuée à l’ensemble des salariés de l’atelier de galvanoplastie, toutes fonctions confondues, ayant rempli les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir effectué une opération de nettoyage sous le PIT :

  • Soit pendant la période de closing mensuelle ;

  • Soit pendant les opérations annuelles de nettoyage des conduites d’aspiration et de conduites d’effluents.

• Avoir porté l’ensemble des équipements individuels de protection requis et en particulier la combinaison ;

• Avoir été présent dans le PIT lors l’intervention, pour une durée de deux heures consécutives minimum.

Article 2 : Montant de la prime

Pour les salariés répondant aux conditions fixées au point 2 ci-dessus, le montant de la prime temporaire est fixé à 35 € brut par salarié. Elle sera versée avec le salaire du mois suivant l’opération de nettoyage du PIT.

Article 3 : Formalités et publicité

Le présent accord annule et remplace l’usage concernant la prime liée au nettoyage du PIT, qui avait été prise précédemment.

Dès sa signature, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l’art. L. 2231-5 du Code de Travail.

Le texte du présent accord sera diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en 1 exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon.

Ces informations sont également mises à la disposition du Comité Social et Economique via la BDESE.

Article 5 – Prise d’effet et durée

Le présent accord est établi pour une durée indéterminée à compter du 1^er décembre 2022.

A l’issue de la réalisation des actions prévues dans la fiche HSE référencée HSSE 22-16 relative à la rédaction de la pénibilité de l’opération de nettoyage du PIT, dont le plan d’action est repris en annexe 2 au présent accord, il cessera automatiquement de produire effet pour l’avenir sans remettre en cause les modifications intervenues au cours de sa durée d’application.

Fait à Besançon, en 4 exemplaires originaux, le 29 novembre 2022.

Pour l’Organisation Syndicale CGT FCI BESANCON, Pour la Société AMPHENOL FCI BESANCON,

Le Délégué Syndical, Le Directeur des Ressources Humaines,

Monsieur¹ Monsieur ²

Annexe 1 : Plan d’action HSSE Nettoyage PIT