Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SNC GRENELLE HOTEL (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre,

La SAS GRENELLE HOTEL, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 385 141 585 00013, code NAF n°5510 Z, dont le siège est situé à 64, Bd de Grenelle – 75015 PARIS représentée par xxxxxxxxxx, agissant en qualité de directrice de l’établissement Mercure Paris Tour Eiffel Grenelle,

D’une part,

Et,

Les Organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise :

La C.G.T, représentée par xxxxxxxxxxxx,

D’autre part,

Ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

1^er réunion (préparatoire) : le 22 octobre 2018 afin de définir le détail des informations que l’employeur doit transmettre au délégué syndical et la date de leur remise, ainsi que le calendrier des réunions suivantes.

2éme réunion : le 06 novembre 2018, remise des informations au délégué syndical permettant une analyse conformément au code du travail.

3éme réunion : le 21 novembre 2018, permettant le déroulement des négociations.

4éme réunion : le 13 décembre 2018, permettant le déroulement des négociations.

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, l’application des dispositions ci-après :

Pour les NAO M. XXXXXXXX accepte 2 points : 

ARTICLE 1- ATTRIBUTION D’UNE PRIME SUR L’UPSELL (VENTES ADDITIONNELLES) POUR L’EQUIPE RESTAURATION

L’organisation syndicale ayant fait la proposition de mettre d’augmenter la prime des résultats des employés il est proposé de mettre en place un système nominatif équivalent aux UPSELLS misent en place pour la réception qui viserait à challenger les ventes en restauration et qui serait calculé sur le chiffre d’affaires des denrées périssables (pâtisseries, planches de charcuterie, fromage, et autres produits frais, vins gourmands, café gourmand) dépassant de 20 % le budget des ventes en restauration (donc hors bar et hors banquets).

Cette prime calculée mensuellement, à l’aide d’un tableau précis, serait arrêtée trimestriellement et versée selon le calendrier suivant :

• Prime calculée du 1^er janvier 2019 au 31 mars 2019 versée en fin de mois sur le bulletin d’avril 2019.

• Prime calculée du 1^er avril 2019 au 30 juin 2019 versée en fin de mois sur le bulletin de juillet 2019.

• Prime calculée du 1^er juillet 2019 au 30 septembre 2019 versée en fin de mois sur le bulletin d’octobre 2019.

• Prime calculée du 1^er octobre 2019 au 31 décembre 2019 versée en fin de mois sur le bulletin de janvier 2020.

Les présentes dispositions seraient applicables à compter du 01 janvier 2019 et ce pour une durée d’un an.

ARTICLE 2- TAUX HORAIRES DES NIGHTS AUDITOR

L’organisation syndicale ayant fait la proposition d’attribuer une prime de nuit pour les night à temps plein il est proposé de classer les night en night Auditor et de les rémunérer sur la base horaire du niveau 2 échelon 3.

ARTICLE 3- DUREE DE L’ACCORD

Les dispositions prévues à l’article 1 et 2 sont conclus pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2019.

ARTICLE 4- PUBLICITE DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Un exemplaire sera :

• Communiqué aux délégués du personnel et au délégué syndical ;

• Tenu à disposition du personnel de l’établissement

ARTICLE 5- DEPOT DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par l’employeur à DIRRECTE en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. 

Fait à Paris le 21 février 2019 en 5 exemplaires.

Pour la Direction

Pour le Syndicat CGT