Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES -ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - AVENANT DU 12 MAI 2023" chez COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE (Siège)

CSE-Central

BANQUE DE FRANCE

Négociations Annuelles Obligatoires

Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Avenant du 12 mai 2023.

ENTRE

Le Comité Social et Economique Central de la Banque de France, dont le siège est situé 115 Rue

Réaumur, Paris 2 ^ème, comité social et économique central d'entreprise au sens des articles L-2316-1 à L-2316-19 du Code du Travail, immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numér0775657463, code APE 9420Z, représenté par son Secrétaire, Monsieur , habilité à cet effet en tant que représentant légal, ayant pouvoir de direction conféré par les articles 7 à 9 du règlement intérieur du CSE-Central adopté le 23 octobre 2019,

Ci-après dénommé « L'employeur » ou « Le CSE-Central »

D'une part

ET

Les organisations syndicales représentatives dûment représentées par leurs délégués syndicaux habilités en tant que te

• Monsieur , pour FO, représentant 30 % des électeurs,

• Madame , pour le SNABF-Solidaires, représentant 30 % des électeurs

D'autre part,

Suite à la réunion qui s'est tenue le 12 mai 2023 à Concarneau, il a été convenu et décidé, en complément de l'accord signé le 26 octobre 2023, ce qui suit :

Article 1

Une prime de direction de colonie de 100€ brut est octroyée à chaque directeur de séjour de colonie réalisé durant le mois de février 2023.

Fait à Concarneau le 12 mai 2023