Accord d'entreprise "MEDAILLE D ENTREPRISE CEGELEC LOIRE OCEAN LOGEMENT ET UF" chez CEGELEC LOIRE OCEAN (Siège)

Accord

Médaille d’entreprise

CEGELEC Loire Océan Logement & UF CEGELEC Loire Océan.

Accord conclu entre les soussignés

L’Entreprise CEGELEC Loire Océan Logement et l’UF CEGELEC Loire Océan, appartenant à la Société CEGELEC LOIRE OCEAN SIRET 537 916 165 00021, ayant son siège social 5 rue Véga, 44470 Carquefou, représentée par ---------------------, agissant en qualité de Chef d’entreprise,

D’une part,

Et,

Les représentant élus suivants :

Titulaire 1^er collège --------------------------

Titulaire 1^er collège --------------------------

Titulaire 1^er collège -------------------------

Titulaire 2^ème collège ------------------------

D’autre part,

Ont été négociées les dispositions suivantes :

PREAMBULE

Le présent accord a pour objectif de récompenser la fidélité du collaborateur par la mise en place d’une médaille d’entreprise associée à une prime de fidélisation, en fonction de son ancienneté dans l’entreprise et dans le groupe VINCI.

1. CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du périmètre de l’entreprise CEGELEC Loire Océan Logement et l’unité fonctionnelle de CEGELEC Loire Océan.

2. MESURES PROPOSEES

Les salariés se verront attribuer une prime de gratification d’un montant proportionnel à l’ancienneté acquise, soit dans l’entreprise, soit dans le groupe VINCI selon les modalités ci-dessous :

Cette prime sera versée sur le bulletin de paie du mois anniversaire de l’année d’ancienneté concernée et sera soumise socialement et fiscalement.

En complément de cette prime, une médaille d’entreprise sera remise aux salariés concernés à l’occasion d’un événement entreprise au cours de l’année.

4. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2020.

5. REVISION ET DENONCIATION

Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.

L’accord pourra être également révisé si le contrôle de conformité par la DIRECCTE l’exige.

6. DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Nantes, le 15 juin 2020

Pour l’Entreprise Cegelec Loire Océan Logement et l’UF CEGELEC Loire Océan.

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Pour les représentants élus :

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