PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre

- M. ……………………, Gérant de la Société LEUCO S.à.r.l.

sise à 67540 Ostwald - 10 rue des Fauvettes

et

- M. …………………. – Délégué syndical CFTC

Faisant suite à nos réunions des 04 décembre 2020 et 18 décembre 2020, nous avons trouvé un accord sur les points suivants :

• Salaires et leurs évolutions

• Egalité professionnelle

• Evolution de l'emploi dans l'entreprise

• Formation

• Tickets-restaurant

• Plans d'épargne

• Remboursement des frais

• Pénibilité

• Entretiens individuels

  1. Salaires et leurs évolutions

Compte tenu de l'activité économique actuelle suite à la période de pandémie, les résultats financiers sont fortement impactés. Il a été décidé de ne pas revaloriser les salaires sur l’année 2021.

Le reste des primes, avantages en nature et les éléments résultant d'un usage ne seront pas revalorisés en 2021.

2. Egalité professionnelle

Nous respectons l'égalité professionnelle donc salariale en lien avec l'égalité homme-femme.

3. Evolution de l'emploi dans l'entreprise

En 2021, nous n'avons pas prévu d'embauche, sauf les remplacements pour départ à la retraite et des personnes quittant la société.

L’objectif étant le maintien des emplois.

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4. Formation

Un plan de formation sera présenté au Comité Social et Economique début 2021, permettant de prendre en compte la problématique spécifique de nos divers métiers, soit :

• Toutes les formations obligatoires seront en premier lieu faites dans toute la France (SST, CHSCT, Habilitation électrique, Incendie).

• Une étude des besoins en formation sera réalisée suite aux entretiens individuels et aux demandes des salariés pour se perfectionner dans leur fonction.

• D'autres formations seront organisées en fonction des besoins de chaque service comme les formations sur machines.

  5. Divers

5.1) Tickets-restaurant : pas d'augmentation prévue.

5.2) PEI / PERCOLI : un abondement de 230 € sera prévu sur le PEI ; rien n'est prévu pour le PERCOLI.

5.3) Remboursement des frais :

Les remboursements des frais ont été modifiés courant 2020 pour pallier les surcoûts des hébergements.

5.4) Complémentaire Santé : nous changeons de mutuelle au 1^er janvier 2021 pour garder les mêmes conditions de remboursement et éviter une hausse de 15 % annoncée par l’actuelle mutuelle. Mêmes conditions de remboursement avec taux de cotisation à la baisse en fonction des régimes. Détails soumis au CSE.

Prévoyance : L’évolution des taux de cotisation 2021 sera de 5,5 % au 1^er janvier 2021.

6. Pénibilité

Pour se mettre en conformité avec la loi sur la pénibilité, pour l'année 2021, aucun employé de Leuco Sarl n’est concerné par un des 10 critères de pénibilité.

7. Entretiens individuels

L’ensemble des entretiens individuels et professionnels obligatoires sont faits dans les temps par tous les responsables de service en conformité avec la loi.

CONCLUSION

D'un commun accord entre les deux parties, nous mettrons en œuvre les différents points évoqués pour l'année 2021.

Fait à Ostwald, le 18 décembre 2020

Le délégué syndical CFTC Le Gérant

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