Accord d'entreprise "AVENANT N°1 : A L’ACCORD D’HARMONISATION SUR L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DE LA SOCIETE TERMINAL DU GRAND OUEST (TGO)" chez TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO (Siège)

AVENANT N°1 : A L’ACCORD D’HARMONISATION SUR L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DE LA SOCIETE TERMINAL DU GRAND OUEST (TGO)

Entre :

La Société Terminal du Grand Ouest (TGO)

dont le siège social est situé Quai de Montoir – Zone d’accès au T.M.D.C. – BP 21 – 44550 MONTOIR DE BRETAGNE,

Représentée par Monsieur X

agissant en qualité de Directeur Général

D'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives de la société ci-après dénommées :

- Le Syndicat CNTPA, représenté par M. Y en sa qualité de délégué syndical

- Le Syndicat CFE/CGC, représenté par Mme Z en sa qualité de déléguée syndicale

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objectif principal de modifier l’article 3.2.5 « Primes d’astreinte » du chapitre « REMUNERATION » de l’accord d’harmonisation sur l’organisation de la durée de travail et la rémunération de la société TGO.

En effet, nous souhaitons élargir les bénéficiaires de cette prime.

Article 1 – Primes d’astreinte

La mise en place d’un régime d’astreinte devant prévoir des contreparties, les parties conviennent de fixer celui-ci de manière forfaitaire selon la période d’astreinte à savoir pour 2019 :

• Astreinte de nuit semaine : 44 € (Uniquement pour le service consignation)

• Astreinte du samedi : 55 €

• Astreinte du dimanche et jour férié : 71.5 €

• Astreinte débutant le vendredi soir jusqu’au lundi matin : 180 €

• Majoration pour jour férié coïncidant avec un samedi ou un dimanche : + 44 €

La mise en application de ce régime concerne uniquement le service consignation, le directeur d’exploitation et son adjoint.

Pour le service consignation, la déclaration des astreintes se fait par le logiciel de gestion des temps, et pour le directeur d’exploitation et son adjoint, la déclaration des astreintes se fera auprès de la Direction Générale ou son représentant.

Dans la mesure du possible, un planning sera établi en amont des périodes d’astreinte et transmis au service RH.

Nous rappelons que l’employeur se réserve la possibilité de contrôler par tout moyen la bonne utilisation des astreintes et nous rappelons également que celles-ci ne peuvent être versées qu’en cas d’opération commerciale des navires.

Article 2 – Autres éléments

Les autres articles de l’accord d’harmonisation sur l’organisation de la durée de travail et la rémunération de la société TGO restent inchangés.

Article 3 – Publicité et dépôt

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Deux exemplaires, dont un par voie électronique, seront déposés, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi.

Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’Entreprise de l’existence du présent Avenant et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Montoir de Bretagne, le 15 juillet 2019