ACCORD D’ENTREPRISE

sur les modalités de calcul de la variable des inspecteurs

au titre de l’exercice 2018

ENTRE :

Société Aréas Dommages

Dont le siège social est situé au 47 – 49 rue de Miromesnil 75008 Paris

Immatriculée sous le n° 775 670 466 000 17

Représentée par Madame X en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

Ci-après dénommée « La société »

D’une part

Et :

Les délégués syndicaux :

• Mme X / CFDT

• Mme X/ CGT

• M. X / SN2A-CFTC

D’autre part

Sommaire

Article 1^er : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable de rémunération des Inspecteurs assurances de personnes 2

Article 2 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs commerciaux 3

Article 3 : Impact de l’absence pour maladie sur les modalités de calcul de la PRO 3

Article 4 : Impact des activités syndicales sur les modalités de calcul de la PRO 4

Article 5 : Durée et entrée en vigueur de l’accord 4

Article 4 : Révision 4

Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité 5

Préambule

Dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, des négociations ont été engagées sur les modalités de calcul de la part de rémunération variable des inspecteurs assurances de personnes et des inspecteurs commerciaux de la société Aréas Dommages.

A l’issue des négociations, un accord est intervenu portant d’une part sur les critères et modalités de calcul de ladite part variable et d’autre part sur l’impact de la maladie et des activités syndicales du fait de leur incidence sur le temps consacré à l’atteinte de leurs objectifs par les inspecteurs concernés.

Article 1^er : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable de rémunération des Inspecteurs assurances de personnes

1/ La PRO

Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des inspecteurs assurances de personnes au titre de l’exercice 2018 sont détaillées en annexe 1.

Elles précisent :

• les minima de production par ligne de produits. Leur atteinte à 100% conditionne le déclenchement de la PRO. Ils ne seront pas applicables aux inspecteurs embauchés après le 1^er janvier 2017

• le nombre de « jokers » attribués. Ils permettent que la non atteinte des minima (dans la limite de 4) n’empêche pas le déclenchement de la PRO

• les critères retenus pour la fixation des objectifs

• le seuil de déclenchement de la prime (85%) par objectif

• la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)

• les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs

2/ La prime Immobilier

Outre la PRO, les inspecteurs sont susceptibles de bénéficier d’un complément de primes au titre de l’activité immobilière qui aura été réalisée dans leur circonscription ou qu’ils auront réalisée personnellement.

Les conditions de calcul de cette rémunération variable complémentaire sont détaillées en annexe 1 bis.

L’annexe précise :

• Les critères applicables

• Les montants de primes associés

Article 2 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs commerciaux

1/ La PRO

Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des inspecteurs assurances de personnes au titre de l’exercice 2018 sont détaillées en annexe 2.

Elles précisent :

• les minima de production par ligne de produits. Leur atteinte à 100% conditionne le déclenchement de la PRO. Ils ne seront pas applicables aux inspecteurs embauchés après le 1^er janvier 2017

• le nombre de « jokers » attribué. Ils permettent que la non atteinte des minima (dans la limite de 4) n’empêche pas le déclenchement de la PRO

• le seuil de déclenchement de la prime par objectif (85%)

• la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)

• les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs

2/ La prime Immobilier

Outre la PRO, les inspecteurs sont susceptibles de bénéficier d’un complément de primes au titre de l’activité immobilière qui aura été réalisée dans leur circonscription ou qu’ils auront réalisée personnellement.

Les conditions de calcul de cette rémunération variable complémentaire sont détaillées en annexe 2 bis.

L’annexe précise :

• Les critères applicables

• Les montants de primes associés

Article 3 : Impact de l’absence pour maladie et accident sur les modalités de calcul de la PRO

En cas d’absence pour maladie ou accident au cours de l’exercice :

• Pour la période non travaillée correspondant à la durée de l’absence pour maladie ou accident, l’indemnisation est effectuée conformément aux dispositions de l’article 59 de la convention nationale de l’inspection

• Pour la période travaillée : l’inspecteur perçoit la partie fixe de son salaire telle que contractuellement prévue.

Le calcul de la PRO revenant à l’inspecteur, ayant été absent pour cause de maladie ou accident au cours de l’exercice, est effectué en pondérant les objectifs individuels qui lui ont été fixés, prorata temporis de la durée d’activité effectivement réalisée sur l’année 2018.

Le potentiel de variable (16 500 €) est proratisé dans les mêmes proportions et le déplafonnement de la prime n’est pas possible.

 

Article 4 : Impact des activités syndicales sur les modalités de calcul de la PRO

Afin de tenir compte de l’impact du temps consacré par les inspecteurs à des activités syndicales sur la réalisation des objectifs qui leur ont été individuellement fixés, il est convenu ce qui suit :

• les objectifs individuels des inspecteurs détenteurs de mandats électifs ou représentatifs font l’objet d’une pondération prorata temporis, sur la base du temps effectivement consacré aux activités syndicales dans le cadre desdits mandats

Le taux de pondération est calculé sur la base des bons de délégation que les inspecteurs adressent mensuellement à la direction des ressources humaines, à partir du document en vigueur.

Le temps syndical pris en compte inclut :

• les heures de délégation effectuées dans le cadre d’un mandat électif ou représentatif, dans la limite des heures accordées par la législation

• le temps passé en réunions des instances ou commissions, ce y compris le temps de trajet

Par ailleurs, les inspecteurs relevant d’une convention de forfait jours le décompte du temps consacré aux activités syndicales s’effectue par ½ journée de 4H ou journée de 8H.

   

Article 5 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il prend effet à compter du 1^er janvier 2018 et cesse ses effets au 31 décembre 2018.

Article 4 : Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.

Toute demande de révision, à l’initiative de l’une des parties susvisées, devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.

Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 à D. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société Areas Dommages selon les modalités suivantes :

• en un exemplaire au Secrétariat- Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;

• en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris.

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Fait en huit exemplaires originaux

A Paris

Le 7 février 2018

Pour la société Aréas Dommages Mme X	Pour les Organisations Syndicales Mme X - CFDT Mme X – CGT M. X – SN2A-CFTC

Accord sur la rémunération variable 2018 Annexe 1

Variable de l’inspecteur Assurances de Personnes en 2018

PRO : 16 500 €

Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Une avance amortissable mensuelle est versée dès janvier. Le solde est versé en février de chaque année. Le calcul de la prime se fait selon la règle suivante :

• La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint, Elle est déplafonnée jusqu’à 130%.

• La prime est calculée selon le tableau ci-dessous : Exemple d’une prime de base à 2000 €

Préambule

Les conditions d’obtention de la PRO 2018 sont conditionnées pour chaque circonscription Vie par les minimums de souscription* par ligne de produits suivants :

• CA Epargne, Retraite et Prévoyance : 8M€

  • Dont Retraite : 250K€

  • Dont Prévoyance : 50K€

• Part UC dans le CA : 30%

• Cash-Flow positif

• Réservations brutes immobilières : 20

• Et par l’animation d’au moins 20 réunions patrimoniales par an d’une dizaine de participants (un participant = foyer fiscal) en moyenne.

*sur ces 7 minimas, l’inspecteur bénéficie de 4 jokers

Ces minimas de production étant atteints il est précisé que la prime sera progressive sur les bases suivantes :

• Objectif atteint avec moins de 55% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux minorant de 20%

• Objectif atteint avec un nombre d’agents compris entre 55 et 69% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux 1

• Objectif atteint avec plus de 70% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux majorant de 20%

Par agent partenaire on entend chaque agent qui aura produit au moins 1 AN PERI ou PERP. La prise en compte des agents est identique à celle retenue pour les dotations budgétaires à savoir un agent = un code personne (cumul des résultats de plusieurs portefeuilles d’un agent).

1 - CA EPARGNE – PREVOYANCE – RETRAITE (+ TRANSFERTS) : prime : 5 000 €

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs, définis chaque année, sur le montant des primes uniques, programmées et périodiques ainsi que des transferts entrants et sortants sur les contrats Epargne, Retraite et Prévoyance (affaires nettes d’annulation c'est-à-dire déduction faites des affaires réalisées dans l’année et ayant chutées dans l’année)

Une bonification de 350€ sera versée sur le mois du salaire suivant le 1^er trimestre (avril), le 2d trimestre (juillet) et le 3eme trimestre (octobre) dès lors que la production observée correspond, pour chaque

trimestre à 25% de l’objectif annuel.

2- CA Retraite (tous contrats) : prime : 4 000 €

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs, définis chaque année, sur le montant des primes uniques, programmées et périodiques ainsi que des transferts entrants et sortants sur les contrats Retraite

- Part UC dans le Chiffre d’affaires : prime : 1 500 €

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation de l’objectif de part d’Unités de Compte observée sur le Chiffre d’affaires de l’exercice.

- Cash-Flow UC Epargne et Retraite : 1 500 €

Cette prime est attribuée dès lors que le cash-flow en Unités de compte observé à la fin de l’exercice est positif.

Le cash-flow est le montant du chiffre d’affaires vie déduit des prestations. Ces données sont issues du contrôle de gestion.

- AN PERI ET PERP : prime : 1 500 €

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en nombre d’affaires nouvelles, PERP et PERI, réalisées sur l’année, déduction faites des affaires nouvelles ayant chutées sur l’année.

- IMMOBILIER : prime : 2 000 €

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en nombre de réservations brutes. L’information prise en compte provient d’Efficience (opportunités immobilières).

– Prime RCR (prime : 1 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de critères liés à la situation spécifique de la circonscription et/ou de l’inspecteur (notamment l’utilisation d’Efficience Pilotage)

Prime de Diplôme

Dans le cadre de la formation patrimoniale mise en place en 2018, les inspecteurs qui valideront la certification complète bénéficient d’une prime de diplôme, conformément aux dispositions de l’accord GPEC de branche en date du 24 novembre 2014 qui prévoit le versement d’une gratification pour diplôme, en l’espèce égale à 21% de la RMA de la classe 2.

Par exception aux conditions d’obtention de ladite prime fixées par l’accord de branche, il sera procédé au versement de cette prime aux IAP à hauteur d’1/6e par module acquis, et ce même si le diplôme n’est pas validé dans sa totalité.

Par ailleurs, et bien que la certification envisagée ne réponde pas aux exigences de l’accord du 24 novembre 2014, cette prime sera exceptionnellement étendue aux chargés de missions et conseillers patrimoniaux, qui valideront le cursus qui leur est proposé dans le cadre de ladite formation patrimoniale, à hauteur de 1/6e de la prime totale prévue pour les IAP.

Accord sur les modalités de calcul de la variable des inspecteurs Exercice 2018

Annexe 1 Bis

Primes Immobilier

Inspecteurs Assurances de personnes titulaires d’une délégation de la carte professionnelle

AREAS IMMOBILIER

1. Prime à l’acte notarié

   1. Transactions réalisées personnellement

      • Auprès d’un client dépendant de sa circonscription : 350 € par acte notarié

Cette prime sera portée à 700 € si l’inspecteur a par ailleurs atteint à 100% de l’objectif 2018 de réservations brutes immobilières pour sa circonscription (500 € si l’objectif n’est atteint qu’à 85%)

Cette rémunération variable est versée à la fin de chaque trimestre civil au fur et mesure de la passation des actes et pour la partie liée à la réalisation de l’objectif à la fin du mois de février 2019

• Auprès d’un prospect ne dépendant pas de sa circonscription (hors agent) : 500 € par acte notarié

Cette rémunération variable est versée à la fin de chaque trimestre civil au fur et mesure de la passation des actes

Transactions réalisées dans la région par tous les intervenants : 1 000 €

Cette prime est soumise à l’atteinte de l’objectif de 30 actes notariés par région et à l’atteinte par l’inspecteur de 100 % de l’objectif 2018 en nombre de réservations brutes pour sa circonscription.

Elle sera versée à la fin du mois de février 2019

2. Prime à la réservation brute

   3. Réservations passées dans sa circonscription par tous les intervenants : 80 € par réservation brute

Cette prime sera portée à 160 € si l’inspecteur a atteint à 100% de l’objectif 2018 de réservations brutes immobilières pour sa circonscription.

Cette rémunération variable est versée à la fin de chaque trimestre civil au fur et mesure des réservations passée s au sein de la circonscription et pour la partie liée à la réalisation de l’objectif annuel à la fin du mois de février 2019

Accord sur la rémunération variable 2018

Annexe 2

Variable Inspecteur Commercial en 2018

PRO : 16 500 €

Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

• La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,
  Elle est déplafonnée jusqu’à 130%

• La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :

Exemple d’une prime de base à 1000 €

Préambule

Les conditions d’obtention de la PRO 2018 sont conditionnées pour chaque circonscription commerciale par les minimums de souscription* par ligne de produits suivants :

• PRO

  • MRP : 120 AN

  • Madelin : 70 AN

  • Collectives : 50 AN

  • Chiffre d’affaires MRP + Madelin : 100K€

• Particuliers

  • GAV : 120 AN

  • TD : 105 AN

  • AN VIE (retraites et Epargne) : 140 AN

  • Réservations brutes immobilières : 3

• Et par l’animation d’au moins 10 réunions par an d’une dizaine de participants (un participant = foyer fiscal) en moyenne.

* Sur ces 9 minimas, l’inspecteur bénéficie de 4 « jokers ».

Ces minimas de production étant atteints il est précisé que la prime sera progressive sur les bases suivantes :

• Objectif atteint avec moins de 55% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux minorant de 20%

• Objectif atteint avec un nombre d’agents partenaires/CDA (hors AGP) compris entre 55 et 69% des agents : application d’un taux 1

• Objectif atteint avec plus de 70% des agents partenaires/CDA (hors AGP), application d’un taux majorant de 20%

Par agent partenaire on entend chaque agent qui sur chaque ligne de produit suivant aura souscrit au moins 6 AN : Madelin, MRP, Collectives, Santé (individuelles et facultatives), GAV, Epargne, Retraite. La prise en compte des agents est identique à celle retenue pour les dotations budgétaires à savoir un agent = un code personne (cumul des résultats de plusieurs portefeuilles d’un agent).

1. - Nombre de clients nouveaux (entrants) : 3 000 €

1.1 Clients nouveaux entrants TNS (prime : 2 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en nombre de clients nouveaux entrants TNS, qu’ils souscrivent un premier contrat DAB ou VIE.

1.2 Clients nouveaux entrants Particuliers (prime : 1 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en nombre de clients nouveaux entrants Particuliers, qu’ils souscrivent un premier contrat DAB ou VIE.

Une bonification de 350€ sera versée sur le mois du salaire suivant le 1^er trimestre (avril), le 2d trimestre (juillet) et le 3eme trimestre (octobre) dès lors que la production observée sur les deux items TNS et particuliers correspond, pour chaque trimestre à 25% de l’objectif annuel.

1. – Nombre d’Affaires Nouvelles : prime : 6 500 €

2.1 Prime liée aux objectifs quantitatifs en nombre d’affaires nouvelles PRO (prime : 2 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en nombre d’affaires nouvelles sur les produits MRP, Garages, MRA, Construction, Madelin et Collectives.

2.2 Prime liée aux objectifs quantitatifs en nombre d’affaires nouvelles Particuliers (prime : 2 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en nombre d’affaires nouvelles GAV, MRH (y compris MRH Pro) et Santé (individuelles et facultatives).

2.3 Prime liée aux objectifs quantitatifs en nombre d’affaires nouvelles Epargne et Retraite (tous contrats) (prime : 1 500 €)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en nombre d’AN Epargne et Retraite (tous contrats)

2.4 Prime liée aux objectifs quantitatifs en nombre d’affaires nouvelles Garantie Emprunteur (prime : 1 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en nombre de garanties emprunteur.

3- chiffres d’Affaires – 4 000€

3.1 Prime liée aux objectifs quantitatifs en Chiffre d’affaires PRO (prime : 2 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en chiffre d’affaires sur les produits MRP, Garages, MRA, Construction, Madelin et Collectives.

3.2 Prime liée aux objectifs quantitatifs en Chiffre d’affaires Particuliers (prime : 2 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en chiffre d’affaires sur les produits GAV, MRH et Santé (individuelles et facultatives).

4 – Taux de couverture (prime : 2 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en taux de couverture sur les produits MRP (500€), GAV (500€), MRH (500€) et Santé (individuelles et facultatives) (500€)

5 – Prime RCR (prime : 1 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de critères liés à la situation spécifique de la circonscription et/ou de l’inspecteur (notamment réduction du nombre d’AGP, utilisation d’Efficience Pilotage).

Accord sur les modalités de calcul de la variable des inspecteurs Exercice 2018

Annexe 2 Bis

Primes Immobilier

Inspecteurs Commerciaux

titulaires d’une délégation de la carte professionnelle

AREAS IMMOBILIER

1. Prime à l’acte notarié réalisé personnellement

   • Auprès d’un client dépendant de sa circonscription : 350 € par acte notarié

Cette prime sera portée à 700 € si l’inspecteur a atteint à 100% le minima 2018 de 3 réservations immobilières et d’animation d’au moins 10 réunions patrimoniales d’une dizaine de participants en moyenne (un participant = un foyer fiscal) pour sa circonscription

Cette rémunération variable est versée à la fin de chaque trimestre civil au fur et mesure de la passation des actes et pour la partie liée à la réalisation de l’objectif à la fin du mois de février 2019

• Auprès d’un prospect ne dépendant pas de sa circonscription : 500 € par acte notarié

Cette prime est attribuée par acte notarié résultant d’une transaction réalisée directement par l’inspecteur auprès d’un prospect ne dépendant pas d’une agence.

Cette rémunération variable est versée à la fin de chaque trimestre civil au fur et mesure de la passation des actes.

Prime pour l’atteinte de l’objectif 2018 de 30 actes notariés sur la région (1 000 €)

Le paiement de cette prime liée à la réalisation de l’objectif annuel sera effectué à la fin du mois de février 2019 si l’inspecteur a atteint à 100% le minima 2018 de 3 réservations immobilières et d’animation d’au moins 10 réunions patrimoniales d’une dizaine de participants en moyenne (un participant = un foyer fiscal) pour sa circonscription.