AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET

LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

ANNÉE 2023

Le présent accord est conclu :

Entre :

La société FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, dont le siège social est situé, rue du Président Saragat – 31800 Saint Gaudens, représentée par le Directeur Général Délégué,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

• CGT représentée le Délégué Syndical,

• CFDT représentée par le Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties rappellent que le 20 mars 2023, un accord relatif à la négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été conclu.

Dans le cadre de l’article 2 de cet accord, les parties ont convenu de se revoir tous les quadrimestres afin d’étudier la situation à date au regard de l’inflation réelle et constatée de l’année.

C’est dans ce cadre que le présent avenant est conclu.

L’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur conclu le 20 mars 2023, non modifiées par le présent avenant, demeurent pleinement applicables.

Article 1 : champ d'application

Le présent accord s’applique au sein de la société FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS et concerne l’ensemble des salariés.

Article 2 : augmentation générale des salaires

Il est convenu entre les parties que les salariés de l’entreprise bénéficieront d’une augmentation générale de 1.2% de leur salaire brut de base en vigueur au 1er septembre 2023. Cette augmentation sera effective au mois de septembre 2023.

Article 3 : effet de l’accord

Le présent avenant prend effet le 1^er septembre 2023.

Article 4 : durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : suivi de l’accord

Un suivi de l’accord est réalisé par la Direction et les Organisations Syndicales signataires de l’accord à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Article 6 : clause de rendez-vous

Les parties s’engagent à se rencontrer en cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 7 : révision de l’accord

L’accord pourra être révisé à tout moment. La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du Travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 8 : dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.

La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 9 : communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 10 : dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.

Il sera déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues par le Code du Travail ;

• Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens.

Article 11 : publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en quatre exemplaires originaux, à Saint-Gaudens, le 04 octobre 2023.

Pour les Organisations Syndicales La Direction

CGT Le Délégué Syndical Le Directeur

Général Délégué

CFDT Le Délégué Syndical