Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 RELATIF A LA PRIME GACHE" chez LE DAUPHINE LIBERE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD PRIME GÂCHE

ENTRE :

• La société LE DAUPHINE LIBERE S.A., dont le siège social est fixé à 38913 VEUREY, représentée par xxx, Directrice générale déléguée,

D’UNE PART

ET :

• Les organisations syndicales suivantes :

  • le syndicat C.F.D.T., représenté par xxx, délégué syndical,

  • le syndicat F.O., représenté par xxx, déléguée syndicale,

  • le syndicat Presse Médias C.G.T., représenté par xxx, délégué syndical,

  • le syndicat S.N.J., représenté par xxx, déléguée syndicale,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

L’accord prime de gâche a été signé le 15 janvier 2008. La prime est calculée en fonction de deux critères :

• Le pourcentage de gâche papier,

• Le taux de service.

Au fil des années, nous avons adapté le calcul du pourcentage de gâche pour tenir compte :

• Du nombre d’éditions qui a varié au fil du temps,

• De la variation de la pagination en cours de nuit (plusieurs changements par nuit).

• De la baisse de tirage qui augmente mécaniquement le taux de gâche sans pour autant que le nombre de copies gâchées par édition n’augmente.

Nous proposons un nouveau mécanisme pour le calcul de la prime qui soit :

• Simple,

• Mesurable chaque jour,

• Adapté aux changements de pagination en cours de la nuit

• Indépendant de la baisse de tirage ou du nombre d’éditions imprimées.

• Lisible pour tous. A tout moment, on sait si on est en avance ou en retard.

ARTICLE 1 – NOUVEAU MODE DE CALCUL

Le calcul du montant de la prime ne se fait plus sur la base d’un pourcentage, mais sur la base d’un nombre de copies gâchées par rapport à un forfait pour la partie gâche papier.

* Voir tableau en annexe pour distinguer les différentes catégories de gâche

Concernant le taux de service, il sera calculé sur la base d’un objectif à atteindre de :

• 80% pour les périodes à 9 éditions regroupées sur 1 seule machine

• 95% pour les périodes à 15 éditions sur 2 machines

Sur une année normale, comprenant environ 55 jours sur une seule machine

• Taux service ≥ 95% = Palier maxi

• 95% > Taux service ≥ 90% = -50 €

• 90% > Taux de service = -100 €

ARTICLE 2 – TABLEAU ACTUALISE CALCUL PRIME GACHE

Pour l’année 2021, et afin de tenir compte du changement des modalités de calcul en cours d’année, seuls les 6 derniers mois (de juin à novembre 2021) seront comptabilisés pour le calcul de la prime de gâche. Le taux de service à atteindre pour le palier maximum de la prime sera de 90% avec une dégressivité de 50 € par palier de 5% :

ARTICLE 3 – SUIVI DE L’AVENANT

Les parties se réuniront chaque année au mois de décembre. Un bilan de l’année sera présenté par la direction.

ARTICLE 4 - NOTIFICATION DE L’AVENANT

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la société LE DAUPHINE LIBERE.

ARTICLE 5 - FORMALITES DE DEPOT

Suite à sa signature et en application des articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est :

• notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société LE DAUPHINE LIBERE à la date de sa signature ;

• les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société LE DAUPHINE LIBERE ;

• il déposera l’avenant à l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

• le déposant adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de GRENOBLE.

• affiché dans l’entreprise sur les espaces réservés à la communication avec le personnel et déposé sur l’intranet.

Un exemplaire original est remis à chaque organisation syndicale représentative lors de sa signature.

Fait à Veurey, le 9 juin 2021

Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties, outre deux exemplaires supplémentaires.

ANNEXE

Table de correspondance pour assigner

les arrêts à une cause

Les incidents :

Les dysfonctionnements d’organisation et de méthode :

Défauts de matière première et pannes :