Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 22 mai 2013 instaurant une prime d'été" chez PANALOG (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PANALOG et le syndicat CFDT et CFTC le 2018-03-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T03518000034
Date de signature : 2018-03-14
Nature : Avenant
Raison sociale : PANALOG
Etablissement : 30580148200079 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
UN AVENANT 2020 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (2020-05-12)
Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
UN AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (2019-05-14)
Un Avenant 2021 à l'Accord d'Entreprise portant sur la Prime d'Eté (2021-02-16)
Avenant 2022 à l'accord d'entreprise portant sur la prime d'été de la Société PANALOG (2022-03-16)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-14
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 MAI 2013 INSTAURANT UNE PRIME D’ETE
Entre les soussignés :
La société PANALOG, dont le siège social est sis ZA de La Chapellerie 35210 Châtillon en Vendelais, représentée par Monsieur, Directeur Général, dûment habilité,
D’une part
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur, délégué syndical,
L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur, délégué syndical
D’autre part
Préambule :
L’accord d’entreprise conclu le 22 mai 2013 fixe le principe et les modalités de versement d’une prime d’été.
L’article 4 de cet accord stipule que « les parties signataires conviennent de se rencontrer chaque année avant le mois d’avril afin de définir la période annuelle ».
C’est dans ces conditions que les parties se sont rencontrées et sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 : période annuelle pour 2018
Pour l’année civile 2018, la période annuelle est fixée du 9 juillet 2017 au 2 septembre 2018 soit une période de 8 semaines.
Article 2 : dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès des services la DIRECCTE d’ILE et VILAINE ainsi que du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.
Article 3 : affichage et communication
Le présent accord sera affiché dans l’entreprise à l’inititive de la Direction pendant un mois complet à compter de sa date de dépôt.
Fait à Châtillon en Vendelais le 14/03/2018
Pour la société PANALOG
Pour la CFDT
Pour la CFTC
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