Accord d'entreprise "Accord sur la politique salariale 2018" chez RICOH INDUSTRIE FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018

Les négociations salariales 2018 se sont déroulées au cours des réunions des 22 et 23 mai 2018, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

À l’issue de celles-ci, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

I. POLITIQUE SALARIALE

Pour une évolution du coût de la vie en 2017 de + 1,1 % (hors tabac)

• AUGMENTATIONS :

Augmentation générale versée en juin 2018, avec effet rétroactif au 1^er avril 2018, pour tous les collaborateurs présents au 01^er juin 2018.

Le talon sera calculé sur une base de salaire temps plein.

Rappel des conditions d’ancienneté pour l’attribution des augmentations générales et individuelles :

• NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES MINIS AU 1^er AVRIL 2018 :

• PRIME EXCEPTIONNELLE :

Montant : 400 euros bruts sur la paie du mois de juin 2018.

Bénéficiaires : CDI, CDD, intérimaires, contrats de professionnalisation et d’apprentissage, quel que soit leur régime de travail, y compris les temps partiels.

Période de référence : du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.

Conditions d’attribution :

• être présent dans l’effectif le 31 mai 2018,

• montant intégral si présence DURANT TOUTE LA PÉRIODE DE REFERENCE,

• pour les arrivées en cours de période, montant AU PRORATA du nombre de mois calendaires complets de présence chez RIF,

• pour les collaborateurs en congé parental, en congé sabbatique ou en CIF, si la période de référence est incomplète, même calcul AU PRORATA,

• pour les collaborateurs à temps partiel, la prime sera versée intégralement dès lors qu’ils remplissent les conditions ci-dessus.

II. DURÉE

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an.

III. NOTIFICATION DE L’ACCORD - DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il fera ensuite l'objet de publicité.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Colmar.

Fait à Wettolsheim, le 29 mai 2018 en 9 exemplaires originaux

Pour RICOH INDUSTRIE FRANCE SAS,

– Directeur Général

– Directeur Ressources Humaines

Pour la CFDT,

:

Pour la CFE-CGC, :

Pour la CGT, :

Pour FO, :

Pour UNSA, :