Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD PRIME SEMESTRIELLE SUR OBJECTIF DU 25/11/2020" chez AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS (Siège)

AVENANT ACCORD PRIME SEMESTRIELLE SUR OBJECTIF

Entre :

La Société ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS (AMPM)

SAS au capital de 225.292 €, inscrite au RCS La Roche sur Yon sous le N° B 381 383 777, dont le siège social est situé 16, Rue de la Camamine à LA MOTHE ACHARD (85150), prise en la personne de Monsieur x, son Président,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par Monsieur x, agissant en qualité de Délégué Syndical, désigné par courrier en date du 21 février 2020,

D’autre part,

Il a été décidé ce qui suit :

Le 25 novembre 2020, les parties ont conclu un accord d’entreprise à durée déterminée relatif au versement d’une prime semestrielle. Le premier versement de cette prime a eu lieu le 31 aout 2021. A cette occasion, les parties ont partagé le constat d’une inadaptation des modalités de calcul, à ce jour, de la prime avec leur intention initiale, compte tenu du fait que, pour l’instant, plusieurs secteurs n’ont pas de critères propres à leur activité.

C’est dans ce cadre que les parties se sont réunion afin d’adapter les dispositions initiales de l’accord susvisé selon les modalités ci-après.

Article 1 : Date d’application, durée de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur, à compter du 1^er juillet 2021 pour une durée déterminée de 6 mois.

Conformément à l’article L. 2222-4 du code du travail, il cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2021. Pour mémoire, à cette date l’accord d’entreprise cessera également de produire ses effets.

Article 2 : Bénéficiaires

Pour mémoire, les salariés bénéficiaires de la prime semestrielle sur objectif sont les salariés de la société AMPM, , titulaires d’un contrat de travail (en CDI ou en CDD).

A noter que les membres du Comité de Direction sont exclus de ce dispositif.

Pour les salariés à temps partiel, et les alternants, le montant de la prime sera calculé proportionnellement à la durée du travail prévu au contrat de travail en appliquant la formule de calcul suivante :

montant de la prime calculée en application des dispositions du présent avenant x durée contractuelle / durée de travail en vigueur dans l’entreprise

Article 3 : Montant et calcul de la prime semestrielle du second semestre 2021

1. L’article 3 de l’accord initial est ainsi modifié :

Article 3 – Eligibilité :

Pour être éligible, le salarié bénéficiaire doit être toujours présent dans les effectifs de l’entreprise, à la date d’exigibilité fixée au premier jour du mois concerné par la prime. Le second semestre s’étend du 1^er juillet au 31 décembre 2021 : la prime semestrielle du second semestre sera versée au mois de février 2022.

2. L’article 5 de l’accord initial est ainsi modifié :

Le montant de la prime semestrielle est fixé potentiellement à 225 € bruts par salarié pour un temps plein présent sur tout le semestre concerné.

Ce montant sera, pour chaque salarié, proratisé en fonction du taux de non-qualité et de la présence du salarié :

A. Le taux de non-qualité :

Pour 125 € bruts maximum:

Pour le second semestre 2021, le taux de non-conformité maximum pour accéder au montant maximal de la prime est de 1% (exclusion des Non-Conformité fournisseurs) :

. Si taux inférieur ou égal à 1%, 100% du montant

. Si taux entre 1,01 et 1,10%, 80% du montant

. Si taux entre 1,11 et 1,20%, 60% du montant

. Si taux entre 1,21 et 1,30, 40% du montant

. Si taux entre 1,31 et 1,40%, 20% du montant

. Si taux supérieur à 1,40%, 0% du montant

B. La présence :

Pour 100 € bruts:

Pour l’appréciation de la condition de présence, il est précisé que :

- la période d’interim précédant immédiatement l’embauche dans l’entreprise est prise en compte dans la limite

d’un mois

- les absences suivantes sont assimilées à de la présence pour l’éligibilité à cette prime semestrielle : accidents du travail, maladie professionnelle, accidents de trajet, évènements familiaux déterminés par les dispositions légales et conventionnelles, les absences autorisées non rémunérées, les absences autorisées rémunérées, activité partielle, les congés payés, les RTT, les congés sans solde, les congés de parentalité (maternité, paternité, adoption et de deuil de l’enfant), repos compensateur nuit, retards mineurs, les périodes de formation et les heures de délégation.

- les retards majeurs sur le semestre de calcul de chaque prime semestrielle, définis comme étant un retard supérieur strictement à 1 heure, seront pris en compte pour le calcul de la prime.

Ainsi :

. 4 retards majeurs sur le semestre de calcul de la prime équivaut à 1 jour d’absence

. 8 retards majeurs sur le semestre de calcul de la prime équivaut à 2 jours d’absence

. 12 retards majeurs sur le semestre de calcul de la prime équivaut à 3 jours d’absence

. 16 retards majeurs sur le semestre de calcul de la prime équivaut à 4 jours d’absence.

Le montant de 100€ ci avant indiqué est ainsi proratisé en fonction de la formule suivante : Nombre de jours travaillés / Nombre de jours théoriques

Article 4 : Publicité et dépôt de l’avenant

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Un exemplaire de l’avenant sera affiché dans la société pendant une période de 2 mois, et sera par la suite disponible avec les autres accords applicables à l’entreprise au bureau des Ressources Humaines.

Fait à La Mothe-Achard, le 14 octobre 2021, en quatre originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.

Pour l’organisation syndicale C.G.T. Pour l’entreprise,