Accord d'entreprise "NAO sur les salaires" chez LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

En date du 07.07.2020, à l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société des Eleveurs de La Chevillotte, SIREN 612 820 860, représentée par , en sa qualité de Directeur Général, d'une part,

- le syndicat représentatif CGT, représenté par , d'autre part,

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise

Article 2 : Objet de l'accord

Salaires

Augmentation générale variant selon la classification :

• + 1.5% pour les ouvriers et employés

• + 1% pour les agents de maîtrise

• + 0.5% pour les cadres

Tous les salariés seront soumis à cette augmentation, sans critères de minima sociaux.

Seules les conditions ci-dessous seront observées

• Ancienneté : embauche avant le 1er janvier 2019

• Taux horaire du salarié inchangé depuis le 1^er janvier 2019

Prime contrat d’apprentissage / professionnalisation

Une prime brute sera attribuée à tous les salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :

- à l’obtention du diplôme : une prime de 200,00 € et cela, quel que soit le niveau du diplôme

- à l’embauche dans l’entreprise : une prime de 300,00 €

Sous condition d’obtention du diplôme, si une embauche est proposée à l’apprenti, cette prime lui sera versée au sixième mois de son embauche en CDD ou CDI

Une prime sera également attribuée au responsable de l’apprenti si celui-ci obtient son diplôme

Cette prime sera de 200 € par année d’apprentissage de l’apprenti.

S’il s’avère que plusieurs personnes ont formé l’apprenti, seul le responsable décidera du partage ou non de cette prime entre les différents tuteurs

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire son effet.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Besançon ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux prescriptions de l’article D 2231-2 du Code du Travail.

Fait à Valdahon, le 30.06.2020

Pour la société, Pour le syndicat CGT