Accord d'entreprise "NAO SALAIRES" chez LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

En date du 17.05.18, à l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- la société des Eleveurs de La Chevillotte, SIREN 612 820 860, représentée par , en sa qualité de Directeur Général, d'une part,

- le syndicat représentatif CGT, représenté par , d'autre part,

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise

Article 2 : Objet de l'accord

Salaires effectifs

En complément de la négociation de la branche professionnelle FEDEV portant à une augmentation des salaires minima de 1%, les parties ont décidé d'abonder ces salaires d'1 % supplémentaire.

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er mai 2018 au 30 avril 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire son effet.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Besançon ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux prescriptions de l’article D 2231-2 du Code du Travail.

Fait à Valdahon, le 28 mai 2018.

Pour la société,

Pour le syndicat CGT