Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PPPR (PRIME DE PERFORMANCE PRODUCTION REPARATION" chez METSO FRANCE SAS (Siège)

VAaccord collectif
relatif a la pppR (prime de performance PRODUCTION REPARATION)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société METSO FRANCE, société par actions simplifiée inscrite au RCS de MACON sous le n° 685 550 444, ayant son siège social 41 rue de la République 71000 MACON, Représentée par XXX, Directeur Général

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Le syndicat CFDT

Représenté par son délégué syndical XXX

Le syndicat CGT

Représenté par son délégué syndical XXX

Le syndicat CFE-CGC

Représenté par son délégué syndical XXX

D’autre part.

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

• Un accord collectif sur la PPP (Prime de Performance Production) a été signé le 12 mai 2014. Il définit les modalités de calcul et de versement de la PPP pour l’ensemble des salariés travaillant en UAP (Unités Autonomes de Production).

Par la suite, une décision unilatérale de l’employeur, applicable à compter du 1^er janvier 2018, est venue définir les modalités de versement de la PPP au personnel appartenant au service réparation situé à MACON.

• Les parties se sont réunies pour réviser l’accord collectif du 12 mai 2014, afin d’étendre et d’unifier le régime applicable pour le versement de la prime PPP aux salariés du service production et réparation, ainsi que pour le modifier quelque peu, dans l’objectif de mettre en place un système de versement de prime dynamique, en cohérence avec les intérêts de l’entreprise et des salariés concernés.

Il est expressément convenu que le nouvel intitulé de la PPP est la Prime de Performance Production et Réparation, eu égard à son extension au personnel du service réparation, selon le champ d’application du présent accord.

Par conséquent, le présent accord révise l’accord collectif du 12 mai 2014 et met fin à la décision unilatérale de l’employeur applicable au personnel de l’atelier de réparation et à tout usage ou engagement unilatéral en la matière concernant les salariés visés par le champ d’application de l’accord.

Les parties sont ainsi parvenues à l’accord suivant.

1. Objet de l’accord

   Le présent accord a pour objet de définir les modalités de calcul et de versement de la PPP (Prime de Performance Production) devenue par le présent accord Prime de Performance Production et Réparation (PPPR).

2. Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature et sera applicable aux trimestres qui suivent la signature.

3. Champ d’application de l’accord

• Le présent accord s’applique exclusivement au :

  • Personnel du service production sur le site situé à MACON (cols bleus et cols blancs), qui travaille en UAP (Unité Autonome de Production),

    Ci- après nommé « service production »

  • Personnel sédentaire (cols bleus et cols blancs) de l’atelier de réparation situé à MACON et qui travaille sous la responsabilité du responsable d’atelier réparation

    Ci-après nommé « service réparation »

• Sont concernés par le versement de la prime dans ces services les salariés en CDI, ou CDD, ainsi que les personnes en alternance et les stagiaires, dès lors que ces personnes sont présentes dans l’entreprise depuis plus de 3 mois.

4. Impact de la prime sur d’autres primes ou indemnités

Sauf règle contraire imposée par les règles inscrites au Code du travail, par les dispositions conventionnelles applicables ou encore par un accord collectif d’entreprise, le montant de la PPPR n’est pas pris en compte pour le calcul d’une autre prime ou indemnité payable au salarié.

5. Principes et structure de la PPPR

• La PPPR est calculée en fonction des trois indicateurs suivants :

  • La sécurité,

  • La qualité,

  • L’efficience/la productivité.

• Les objectifs seront fixés sur une base annuelle afin de se caler sur les objectifs fixés par le Groupe. Ils seront revus chaque année dès réception des objectifs Groupe afin de coller aux attentes de nos clients et du marché. Les objectifs 2018 sont donnés à titre d’exemple dans cet accord.

  1. Objectif de sécurité

La sécurité et le respect des consignes de sécurité sont un objectif majeur au sein de la société METSO FRANCE, que chaque salarié doit partager.

L’atteinte de cet objectif de sécurité est directement liée au nombre d’accident avec arrêt de travail survenu au cours du trimestre.

Ainsi en cas de survenance d’un accident de travail avec arrêt de travail dans le service concerné, il n’y a aucun droit de versement à la prime pour le trimestre en cours.

Si aucun accident de travail suivi d’un arrêt n’intervient au cours du trimestre dans le service concerné, le droit à la prime est de 75 € brut pour le trimestre en cours.

La réalisation de cet objectif s’apprécie séparément pour l’ensemble des UAP du service production et le service réparation.

Objectif de qualité

Cet objectif sera individualisé pour chaque service visé à l’article 2 du présent accord.

Les objectifs seront identiques pour chaque bénéficiaire appartenant au même service. Dans le service production, la réalisation de l’objectif de qualité s’apprécie par UAP.

A titre indicatif, les objectifs pour l’année 2018 sont annexés au présent accord. Toutefois, cette annexe et son contenu ne font pas partie intégrante du présent accord.

Objectif d’efficience

Cet objectif sera individualisé pour chaque service visé à l’article 2 du présent accord. Les objectifs seront identiques pour chaque bénéficiaire appartenant au même service. Dans le service production, la réalisation de l’objectif d’efficience s’apprécie par UAP.

A titre indicatif, les objectifs pour l’année 2018 sont annexés au présent accord. Toutefois, cette annexe et son contenu ne font pas partie intégrante du présent accord.

6. Versement de la PPPR

   La fréquence de versement de la PPPR est trimestrielle.

La PPPR est versée lors de la paie du mois suivant le trimestre concerné.

A titre d’exemple, pour le 2^ième trimestre de l’année 2019, la prime sera versée sur la paie du mois d’juillet de l’année 2019.

7. Mode de calcul de la PPPR et reliquat

• Le montant maximum par trimestre est de 225 € bruts par salarié éligible, soit :

75 € bruts au titre de la sécurité + 3 x 25 € bruts au titre de la qualité +3 x 25 € bruts au titre de l’efficience

• La prime atteinte par trimestre et par service est multipliée par le nombre de salariés bénéficiaires par service, afin d’obtenir le montant total à verser.

• Ce total est ensuite divisé par le nombre de salarié bénéficiaires dans le service ayant satisfait les conditions de versement visées à l’article 9 du présent accord.

Concernant le service production : le nombre de bénéficiaires est calculé par UAP (Unité Autonome de Production).

Concernant le service réparation : le nombre de salariés bénéficiaires est calculé pour l’ensemble du service.

Le nombre de bénéficiaires potentiels sera le nombre le plus élevé des salariés bénéficiaires présents dans le périmètre pendant le trimestre.

Le nombre de salariés bénéficiaires présents ne peut être artificiellement augmenté. Ainsi, à titre d’exemple, un salarié en CDD ou un intérimaire remplaçant un salarié absent ne peut être compté en sus de la personne absente.

Les salariés absents depuis plus d’un mois sur le trimestre concerné ne sont pas pris en compte au titre des salariés bénéficiaire et sortent ainsi du périmètre de calcul et d’appréciation de la prime pour le trimestre concerné.

Exemple :

Date	Nombre de salariés	Changements dans le trimestre	Commentaires
01/04/2019	15
20/04/2019	16	1	Embauche CDI
02/05/2019	15	-1	Début d'arrêt de travail
31/05/2019	14	-1	Changement de poste
30/06/2019	15	1	Fin d'arrêt de travail
Le nombre le plus élevé	16
Arrêt de travail + 30 jours	-1
Périmètre	15

8. Montant maximum de la PPPR

• Si, par service ou par UAP, l’ensemble des objectifs des trois indicateurs est atteint, le montant total de la PPPR et du reliquat ne pourra pas excéder 280 € bruts par salarié présent.

Si les indicateurs (qualité, sécurité, efficience) ne sont pas atteints en totalité, le cumul de la PPPR et du reliquat payé au salarié bénéficiaire présent ne pourra pas excéder 124,5 % de la prime atteinte pour le trimestre concerné.

9. Condition de versement de la PPPR

• Pour bénéficier de la prime, le salarié doit faire partie des effectifs de la société tout le trimestre jusqu’au dernier jour du trimestre inclus.

Absence mensuelle : Ainsi, il est expressément convenu que :

• En cas d’absence de plus d’un jour (ou de 7 heures cumulées) pendant le mois : aucun droit à la prime sur le mois,

• En cas d’absence de plus d’une demi-journée limitée à un jour (ou plus de 3 heures cumulées ne dépassant pas 7 heures cumulées) pendant le mois : droit à la prime à hauteur de 20% sur le mois (maximum 15 euros sur le mois),

• En cas d’absence limitée à une demi-journée (ou à 3 heures cumulées) pendant le mois : droit à la prime à hauteur de 50 % sur le mois (maximum 37.5 euros sur le mois),

• Aucune absence au cours du mois : droit à la prime à hauteur de 100 % sur le mois.

• Les absences suivantes n’ont pas d’impact sur le droit à la prime :

  • Prise des congés payés

  • Prise des congés d’ancienneté

  • Prise des congés conventionnels

  • Prise des JRTT ou JNT,

  • Prise des heures du compteur d’annualisation, dans une limite annuelle de 28 heures,

  • Congé syndical,

  • Prise des heures de délégation,

  • Temps consacré aux visites devant le médecin du travail,

    Si un salarié sort du périmètre de la prime au cours du trimestre à la suite d’une mutation interne, il aura droit au versement de la prime prorata temporis.

Si un salarié est en absence autorisée au moment de sa mutation, la date de départ pour le calcul de la prime sera le dernier jour de présence physique dans le service.

Cette même règle s’applique si un salarié perd son droit à la prime à la suite du rattachement de son poste à un autre type de prime qui est en double avec la prime de productivité.

Un salarié partant à la retraite au cours du trimestre considéré bénéficie de ces mêmes règles de calcul.

10. Informations générales

    1. Durée de l’accord

Le présent accord est établi dans le respect des dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail.

Il entrera en vigueur à compter de la date de signature sans application rétrospective pour le trimestre en cours.

Il est convenu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.

Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé adressé à l’ensemble des signataires.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter d’un nouvel accord.

Révision

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail.

Toute demande de révision devra être signifiée par courrier recommandé aux autres parties.

Dénonciation

En application de l’article L.2261-9 du Code du travail, l’accord à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires.

La durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois.

La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de la convention ou de l’accord.

Elle est déposée dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Dépôt - publicité

La Direction notifiera le présent accord dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société METSO FRANCE.

A l’issue du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme « Téléprocédure » du Ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise.

La société procèdera également à l’ensemble des mesures de publicité prévues par les textes.

La société déposera également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Macon.

Les salariés seront informés de la signature de cet accord par information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Mâcon en cinq exemplaires, le 25 février 2019

Pour la société Metso France SAS

Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat CFE-CGC

ANNEXE ACCORD PPPR

PRIME DE PRODUCTIVITE SERVICE REPARATION/D.U.E. 2018

OBJECTIFS

Indicateurs	La prime est calculée sur performance de trois indicateurs différents, l’employeur a le droit de modifier le nombre et la nature des indicateurs en fonction de l’évolution des indicateurs donnés par le groupe.
Fixation de Objectifs par Indicateur	Les objectifs ainsi que les règles de calcul pour les atteindre sont donnés par l’employeur chaque année soit avant le 1er janvier soit au début de l’année. Exceptionnellement, les objectifs ou les règles de calcul peuvent être changés au courant de l’année en raison d’un changement dans les objectifs donnés par le groupe. Un délai de prévenance de 3 mois sera respecté.
Premier Objectif : Sécurité	La sécurité et le respect des consignes de sécurité est un objectif majeur chez Metso, chaque salarié doit les partager.
Calcul de la prime : Sécurité	Nombre d’accident avec arrêt dans le trimestre Quatre accidents avec arrêt pendant un trimestre suppriment la prime pour le trimestre en cours ainsi que pour le trimestre suivant Trois accidents avec arrêt suppriment la prime pour le trimestre en cours, pour le trimestre suivant le droit à la prime sera de 25 euros. Deux accidents avec arrêt suppriment la prime pour le trimestre en cours, pour le trimestre suivant le droit à la prime sera de 50 euros Un accident avec arrêt supprime la prime pour le trimestre en cours sans impacter le droit à la prime de 75 euros du trimestre suivant Pas d’accident avec arrêt pendant le trimestre, le droit à la prime sera de 75 euros pour le trimestre en cours
Deuxième objectif : Qualité	Cet objectif de satisfaction client est critique pour un service réparation, il est mesuré par le nombre de non-conformités identifiées pendant le trimestre. Une non-conformité est une obligation de reprendre le travail de l’atelier soit sur le site du client par un technicien SAV soit dans l’atelier après le retour de la machine. La période de retour/reprise est limitée à la période de garantie (moins d’un an après la réparation). Une non-conformité peut être due, entre autres, à une erreur de diagnostic, montage, soudure, usinage ou à erreur de pièce attribuable à l’atelier. Si le machine est revue par un technicien SAV pour un souci de montage, il jugera si l’erreur est due à l’atelier. Si la machine est retournée dans l’atelier pour une reprise et la réclamation du client est jugée non justifiée, un rapport d’expertise sera demandé pour analyser l’origine des problèmes. Le verdict final sur une non-conformité est donné par le comité de direction réparation, composé de Responsable SAV et de Directeur Ventes France, avec le qualiticien, il fera l’objet d’un compte rendu publié.
Calcul de la prime pour le deuxième objectif : Qualité	Formule de calcul : Zéro non-conformité donne droit à une prime de 45 euros, une non-conformité fait tomber de la prime, deux non-conformités dans le trimestre occasionne une perte de la prime pour le trimestre en cours et pour le trimestre suivant
Troisième objectif : Amélioration continue	Pour atteindre cet objectif mensuel il faut que le service réparation fasse Quatre déclarations mensuellement dans le Sustanalyzer (outil reporting du groupe pour comptabiliser les accidents et les presque accidents) couvrant les presque accidents, observations de situations à risque, propositions d’amélioration etc Une réalisation d’amélioration continue Cinq S (la situation initiale, l’action de progrès et la situation finale) Le comité de direction réparation, composé de Responsable SAV et de Directeur Ventes France, analysera le niveau atteint, sa conclusion fera l’objet d’un compte-rendu publié.
Calcul de la prime pour le troisième objectif : Amélioration continue	Formule de calcul mensuel : Si l’objectif est atteint, la cagnotte sera créditée de 15 euros multipliés par nombre de salariés dans le périmètre, si l’objectif n’est pas atteint la prime tombe à zéro.

ANNEXE ACCORD PPPR

PRIME DE PRODUCTIVITE PRODUCTION/ACCORD 2014

OBJECTIFS 2018

Fabrication :

Indicateurs	La prime est calculée sur performance de trois indicateurs différents, l’employeur a le droit de modifier le nombre et la nature des indicateurs en fonction de l’évolution des indicateurs donnés par le groupe.
Fixation de Objectifs par Indicateur	Les objectifs ainsi que les règles de calcul pour les atteindre sont donnés par l’employeur chaque année soit avant le 1er janvier soit au début de l’année.
Premier Objectif : Sécurité	La sécurité et le respect des consignes de sécurité est un objectif majeur chez Metso, chaque salarié doit les partager.
Calcul de la prime : Sécurité	Nombre d’accident avec arrêt dans le trimestre Un accident avec arrêt supprime la prime pour le trimestre en cours. Pas d’accident avec arrêt pendant le trimestre, le droit à la prime sera de 75€ pour le trimestre en cours
Deuxième objectif : Qualité	Couts de garantie Le cout qualité réalisé comparé à l’objectif fixé pour la période
Calcul de la prime pour le deuxième objectif : Qualité	Formule de calcul au trimestre : Si le Couts de garantie < 10k€ sur le trimestre, la prime sera de 75€ Si le Couts de garantie > 10k€ sur le trimestre, la prime sera de 0€.
Troisième objectif : Performance	La performance industrielle est essentielle pour un service production.
Calcul de la prime pour le troisième objectif : Amélioration continue	Formule de calcul trimestriel : L’efficience = Heures productives / Heures de présences La productivité = Heures allouées / Heures productives Les heures de présences = heures théorique –(Maladie+AT+CP+Greve) Si efficience > 88,70% et la productivité > 94.5% alors la prime est de 75€ Dans tout autre cas la prime est de 0€

ANNEXE ACCORD PPPR

PRIME DE PRODUCTIVITE PRODUCTION/ACCORD 2014

OBJECTIFS 2018

Logistique :

Indicateurs	La prime est calculée sur performance de trois indicateurs différents, l’employeur a le droit de modifier le nombre et la nature des indicateurs en fonction de l’évolution des indicateurs donnés par le groupe.
Fixation de Objectifs par Indicateur	Les objectifs ainsi que les règles de calcul pour les atteindre sont donnés par l’employeur chaque année soit avant le 1er janvier soit au début de l’année.
Premier Objectif : Sécurité	La sécurité et le respect des consignes de sécurité est un objectif majeur chez Metso, chaque salarié doit les partager.
Calcul de la prime : Sécurité	Nombre d’accident avec arrêt dans le trimestre Un accident avec arrêt supprime la prime pour le trimestre en cours. Pas d’accident avec arrêt pendant le trimestre, le droit à la prime sera de 75 euros pour le trimestre en cours
Deuxième objectif :	Fiabilité du stock
Calcul de la prime pour le deuxième objectif :	Formule de calcul au trimestre : L’écart de la valeur inventaire est de +/- 0.5% et une erreur de stock « 999 » < 2%, alors la prime sera de 75€ Dans tout autre cas la prime est de 0€
Troisième objectif :	Le taux de service des OF
Calcul de la prime pour le troisième objectif :	Formule de calcul trimestriel : Le taux de service OF > 95% alors la prime sera de 75€ Dans tout autre cas la prime est de 0€