Accord d'entreprise "prime exceptionnelle dite de "pouvoir d'achat macron"" chez AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE

ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2019

RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE DE « POUVOIR D’ACHAT MACRON »

ENTRE

La société ASWO France dont le siège est à Bezons, sous le numéro B 340 403 435 représentée par Monsieur, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

ET

Madame, Déléguée syndicale FO

Monsieur, Délégué syndical CGT

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Il est conclu le présent accord destiné à permettre le versement d’une prime exceptionnelle, dite de « pouvoir d’achat Macron », avec la paie du mois de Mars 2019, dans les conditions fixées ci-après.

Article 1 :

Les bénéficiaires de cette prime sont les salariés qui remplissent les conditions prévues par la loi et précisées par la circulaire DSS/5B/5D/2019/2 du 4 Janvier 2019 : avoir un contrat de travail et être présent dans l’entreprise au 31 Décembre 2018.

Article 2 :

Le montant de la prime sera de 200 € minimum par personne bénéficiaire. Ce montant de 200 € minimum sera versé au prorata du temps de travail et du temps passé dans l’entreprise en 2018.

Article 3 : Publicité et dépôt

Dès la conclusion de l’accord, celui-ci est notifié à chaque organisation syndicale de l’entreprise.

Le présent accord sera envoyé à la DIRECCTE.

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes dont relève la société.

L’accord est mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Bezons, le

En 6 exemplaires dont un pour chaque signataire.

Signature