AVENANT N° 23 A L'ACCORD D'ENTREPRISE

DU 31 MAI 1999

Personnel Cadre

Entre AIRBUS Operations S.A.S, représentée par son Président Délégué,

et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

a été réalisé l'avenant ci-après :

PREAMBULE

En application des dispositions de l'accord d’entreprise du 31 mai 1999, les parties contractantes se sont réunies et ont arrêté le présent avenant qui fait partie intégrante de l'accord et dont la signature vaut adhésion à toutes les dispositions de l'accord et de ses avenants.

L'accord du 31 mai 1999 est complété de la façon suivante :

"ARTICLE 7 - REMUNERATION"

Le texte de l'annexe I, auquel se réfère l'article 7.3 - Augmentations de salaires, est rédigé pour la période du 1^er janvier 2019 au 30 juin 2020.

Paramètres économiques et financiers

Les paramètres économiques et financiers, notamment pris en considération pour l'établissement des présentes dispositions, sont ceux définis par les rapports économiques et financiers comportant les principales hypothèses économiques pour l’année 2019.

Budget global

Pour les personnels ingénieurs et cadres des positions I à IIIC, le montant du crédit d’augmentation est fixé à 4,05% sur la période de 18 mois (du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020).

Cadres des positions I à IIIB

Ce budget de 4,05% se répartit de la façon suivante :

• 3,05% d’augmentation individuelle applicable au 1er janvier 2019 incluant une Garantie d’Evolution Salariale Cadre (GESC) qui représente 0,15% du budget.

• la GESC sera appliquée aux personnels cadres des positions I à IIIB n’ayant pas eu d’évolution individuelle de salaire sur l’exercice 2019 dans la limite du budget de 0.15% susmentionné. Cette mesure prendra la forme d’une augmentation de salaire en pourcentage.

• et 1% d’augmentation individuelle applicable au 1er janvier 2020.

Le montant minimum des augmentations individuelles est fixé à 110€.

Cadres des positions IIIBCE et IIIC

Ce budget de 4,05% se répartit de la façon suivante :

• 3,05% d’augmentation individuelle applicable au 1er janvier  2019

• et 1% d’augmentation individuelle applicable au 1er janvier 2020.

Le montant minimum des augmentations individuelles est fixé à 110€.

Mise à la Référence Mensuelle de Gestion (RMG) :

La mise à la référence mensuelle de gestion pour les personnels nommés cadres ou promus en 2019 sera financée à travers le budget d’AI sur la base des barèmes de l’année 2019 de la position hiérarchique correspondante.

Mesures spécifiques

Conformément à la règlementation et à la politique diversité en vigueur au sein d’Airbus, une attention particulière sera portée à l’évolution salariale et de carrière du personnel féminin et du personnel âgé de plus de 50 ans, lors de l’application des mesures salariales.

Un bilan spécifique sera effectué et présenté aux organisations syndicales dans le cadre de la transparence salariale ainsi que dans le cadre de l’Index égalité femmes – hommes conformément à la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018.

Dispositions diverses

La Direction s’engage à discuter des modalités d’application d’une clause de rendez-vous dans le cadre de la négociation salariale qui s’ouvrira en 2020 pour la période 2020/2021.

Dépôt légal et publicité de l’avenant :

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6, L2262-8, D.2231-2 à D.2231-8, L.2262-5, R.2261-1 et R.2262-2 du Code du Travail.

Fait à Toulouse, le 29 mars 2019

Le Président délégué Pour la CFE-CGC

M.

Par délégation : Pour la CFTC

M.

Head of HR Airbus SAS & Airbus Operations SAS

Directeur des Ressources Humaines Airbus SAS

& Airbus Operations SAS

Pour la CGT

M.

Pour FO

M.