Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INSTITUTION DE PRIMES" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-12-01 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04422016122
Date de signature : 2022-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : ROYNETTE SIMON
Etablissement : 80924583000017
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-01
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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