Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au versement de la "Prime Macron"" chez ETS LITZLER (Siège)

Accord d’entreprise relatif au versement de la « Prime Macron »

Entre les soussignés :

Les Etablissements Litzler SARL, au capital de 50 000 euros, dont le siège se situe au 14 rue des Brebis, 68130 Carspach

Représentés par XXX, en qualité de gérante.

D’une part,

Et

Les salariés des Etablissements Litzler SARL

D’autre part.

Préambule

Suite à l’annonce faite par le Président de la République, Emmanuel Macron, le 10 décembre dernier et pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, les Etablissements Litzler SARL ont décidé de mettre en place une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu, en lien avec la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018.

Cette prime sera versée selon les modalités fixées ci-après :

Article 1 : Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ;

- avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53 944,80 €.

Article 2 : Montant de la prime

Le montant de la prime est de 450 euros pour un temps plein.

Le montant de la prime est de 100 euros pour les salariés effectuant moins de 10 heures par semaine.

Article 3 : Modalités de versement de la prime

La prime sera versée le Vendredi 29 Mars 2019, par virement.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Article 4 : Modalités de ratification

Le présent accord a été ratifié par au moins 2/3 des salariés inscrits dans l’effectif de l’entreprise au jour de la conclusion de l’accord, soit 8 salariés sur 8 salariés.

Fait à Carspach, le Mardi 26 Mars 2019.

XXX, Gérante.

Réalisé en 8 exemplaires et transmis à chaque salarié.

Nom et Signature des salariés ratifiant l’accord.

Liste en Annexe.