Accord d'entreprise "Accord d'entreprise prime rentrée TOC" chez CAB - TRANSDEV OISE CABARO (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

TRANSDEV OISE CABARO

Entre les soussignés :

La Société Transdev Oise Cabaro dont le siège social est situé 47 rue Correus, 60000 BEAUVAIS dûment représentée, agissant en qualité de Directeur de la société TRANSDEV OISE CABARO

D’une part,

et

Monsieur, agissant en qualité de Délégué synidcal dûment désigné par le syndicat FO

Monsieur agissant en qualité de Délégué syndical dûment désigné par le syndicat CFDT,

Madame, agissant en qualité de Déléguée syndicale dûment désignée par le syndicat CGT,

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Au regard de la situation exceptionnelle de la mise en place du nouveau contrat de l’Oise, les parties se sont rencontrées et ont décidé ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Sont donc visés par le présent accord les salariés relevant du statut ouvrier soit le personnel de conduite et de maintenance ainsi que le personnel employé.

Les catégories Maîtrise, Haute-Maîtrise et Cadres ne sont donc pas concernées par ces mesures car ils font l’objet de mesures individuelles conformément à la politique du groupe.

Article 2 – Prime spéciale de rentrée

Chaque salarié concerné par cet accord d’entreprise bénéficiera d’une prime de rentrée spéciale d’un montant de 300 euros bruts.

Cette prime est attribuée dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle organisation pour la production de l’offre DSP de l’Oise. Elle sera versée sous la forme d’une prime Macron (Prime partage de la valeur) sur la paie du mois d’août 2023.

Article 3 – Prime exceptionnelle pour usage du téléphone personnel en substitution du personnel professionnel.

Chaque salarié défini à l’article 1 qui accepte d’utiliser son smartphone et abonnement personnels pour télécharger et utiliser les applications métier de Transdev dans le cadre de ses missions (dont l’application Mobi-me) à la place du téléphone professionnel mis à sa disposition bénéficiera d’une prime exceptionnelle d’un montant de 250 euros bruts, versée en une seule fois.

Ce versement est conditionné par l’engagement préalable et signé par le salarié d’utilisation des outils dématérialisés Transdev sur son smartphone personnel. Le salarié devra restituer le téléphone professionnel qui lui avait été remis.

Cette prime exceptionnelle ne vise que les salariés présents à la date du 4 septembre 2023.

Article 4 – Modalités de dénonciation ou révision de l’accord

Cet accord pourra être modifié ou dénoncé à tout moment en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2261-7, L.2261-8, L.2261-9 à L.261-12 du code du travail. La demande de révision peut intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision. Seules les Organisations Syndicales de salariés représentatives signataires de l’accord sont habilitées à signer les avenants portant révision de cet accord.

Article 5– Publicité de l’accord

Conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS (version papier et version électronique), du greffe du Conseil de Prud’hommes et affiché dans les locaux de l’entreprise.

Le dépôt à l’Administration du Travail sera complété de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles et d’un bordereau de dépôt.

Chacune des parties signataires recevra également un exemplaire.

En apposant leur signature, les parties concernées confirment leur accord sur le contenu dudit accord et reconnaissent l’avoir reçu en main propre à la date mentionnée.

Fait en 6 exemplaires à Beauvais, le 25 juillet 2023

Pour la Société TRANSDEV OISE CABARO

Délégué syndical dûment désigné par le syndicat FO

Délégué syndical dûment désigné par le syndicat CFDT

Déléguée syndicale dûment désignée par le syndicat CGT

Invitée et absente pour congés payés