Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018" chez OCEA SMART BUILDING (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société Ocea Smart Building, dont le siège social est situé 1 Place Victor Hugo – CS 60088 – à Courbevoie (92411), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 410 049 696 représentée par …………………. en sa qualité de Président, dénommée ci-après « la société »,

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :

L’organisation syndicale CFTC représentée par ……………. en sa qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale CGT représentée par Madame …………. en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part.

PREAMBULE

La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées à quatre reprises au cours des réunions de négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L1242-1 à 14 du Code du Travail qui se sont tenues les 8 et 27 février, et les 14 et 26 mars 2018.

Le présent accord précise la politique salariale de l’entreprise pour l’année 2018.

Article 1. Mesures salariales 2018 – Augmentation individuelle

Il est alloué une enveloppe d’augmentation individuelle calculée sur les salaires de base de décembre 2017 de :

Pour les collaborateurs Opérateurs, Agents, Techniciens, Techniciens Supérieurs / Chefs d’Equipe, Spécialistes Techniques / Responsables de Service et Cadres :

• 1 % consacrée aux augmentations individuelles dont 0,25 % seront alloués aux promotions et évolutions de niveau des collaborateurs sur l’année 2018.

• les augmentations individuelles (hors promotions effectuées en cours d’année) seront effectives au 1^er janvier 2018.

Article 2. Mesure complémentaire

Une prime de performance basée sur les indicateurs « Mont-Blanc » sera mise en place sur 2018 et 2019. La Direction souhaite rétribuer les collaborateurs de l’entreprise pour leur contribution à l’amélioration de notre performance et de notre productivité à travers la mise en œuvre du projet « Mont-Blanc ».

Une note précisera les modalités de mise en œuvre de cette prime et reprendra les principes suivants :

• Les collaborateurs concernés des services suivants (l’ensemble de ces collaborateurs n’ayant pas de variable actuellement dans leur rémunération) :

  • des services d’exploitation des agences : agents, techniciens, chefs d’équipe et administratifs ;

  • des services administratifs régionaux mutualisés : ADE et ADV ;

  • des services clients de Lyon, Strasbourg et Toulouse.

• Le montant de la prime :

  • En 2018 :

    • 300 € nets par an (150 € net par semestre) et par collaborateur si atteinte des objectifs

• La prime 2018 représentera 0,75 % de la Masse Salariale totale de l’Entreprise, soit pour un salaire brut mensuel de 1 800 €, une revalorisation représentant +1,85%

  • Modalités spécifiques pour le 1^er semestre 2018 :

    • versement anticipé de la moitié de la prime (75 €) sur la paie du mois de mai 2018,

    • cette prime sera réajustée à la hausse en juillet 2018 en fonction de l’atteinte des objectifs du 1^er semestre 2018. Si la prime totale du 1^er semestre 2018 est inférieure à 75 € (objectifs < à 3%), la prime de 75 € sera maintenue (et non réajustée à la baisse)

  • En 2019 :

    • 450 € nets par an de la manière suivante :

      • 200 € net au 1er semestre 2019 et par collaborateur si atteinte des objectifs,

      • 250 € net au 2ème semestre 2019 et par collaborateur si atteinte des objectifs.

• La prime 2019 représentera 1,06 % de la Masse Salariale totale de l’Entreprise, soit pour un salaire brut mensuel de 1 800 €, une revalorisation représentant +2,77%

Une simulation est en annexe du présent protocole.

Un bilan intermédiaire sera réalisé au titre de la période couvrant 2018 et sera présenté aux Délégations Syndicales début 2019.

Article 3. Autres mesures complémentaires

La direction et les organisations syndicales signataires se sont mis d’accord sur les mesures complémentaires suivantes :

3.1 Entretien individuel :

Les salariés qui n’auront pas obtenu d’augmentation individuelle pendant cinq années consécutives seront reçus individuellement par leur Responsable d’Agence ou Responsable de Service et le Directeur des Ressources Humaines pour un examen de leur situation

3.2 Complément Heures Normales :

Le complément des heures normales réalisé au cours d’une semaine sera rémunéré sur le même principe que les heures supplémentaires (heures majorées).

3.3 Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise :

Le budget des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise sera revalorisé à partir du 1^er janvier 2018, la contribution de l’entreprise passant de 0,70 % à 0,80 % pour la société Ocea Smart Building, Isiom Conseil et le Groupe Ocea.

3.4 Autres mesures :

L’entreprise s’engage à ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux en vue de conclure et de mettre en place :

• Un nouvel Accord d’Intéressement au titre des exercices 2018 – 2020,

• Un Accord portant sur l’organisation du Télétravail dans l’entreprise,

• Un Accord de méthode dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE),

• Une charte sur le droit à la déconnexion.

Article 4. Organisation du travail

La loi du 16 avril 2008 a modifié les modalités de fixation de la journée de solidarité de telle sorte que le lundi de Pentecôte n’est plus la journée de solidarité par défaut. La direction et les organisations syndicales conviennent de fixer pour l’année 2018 la journée de solidarité pour l’ensemble des salariés de la société Ocea Smart Building au lundi de Pentecôte, soit le lundi 21 mai 2018.

Article 5. Dépôt et publicité de l’Accord

Le présent accord sera transmis, après signature, aux Organisations Syndicales signataires.

Passé un délai d’opposition de 8 jours après notification, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties signataires, un exemplaire original sera conservé au sein de la Direction des Ressources Humaines.

Le présent accord donnera lieu à information des salariés.

Fait à Courbevoie, le 10 avril 2018

En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction

………………

Pour l’Organisation Syndicale CFTC Pour l’Organisation Syndicale C.G.T

………………… ……………………….