Accord d'entreprise "PRIME HABILLAGE" chez ANETT HUIT

AUVERGNE

Mai 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre : La Société ANETT HUIT – ZI du Coquet, 03260 SAINT GERMAIN DES FOSSES- dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par en qualité de Directeur.

et

• Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :

• Mme – Elue Titulaire 1er Collège

• Mr- Elu Titulaire 2^ème Collège

  1. PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux échanges qui se sont tenues avec les membres du CSE le 5 mai 2022.

Ce protocole prend en compte la situation des Salariés qui, pour des raisons d’hygiène et de sécurité du fait du poste occupé dans la Société :

• ont l’obligation de quitter leur tenue personnelle pour revêtir, sur leur lieu de travail, une tenue de travail complète,

• n’ont pas l’autorisation d’emporter leur tenue de travail à leur domicile.

La disposition ainsi arrêtée correspond à une indemnisation forfaitaire du temps passé pour le changement de tenue, sachant que ce temps ne peut être inclus dans le temps badgé.

Article 1 – Catégories de Personnels concernés

Sont concernés tous les Personnels des services Production, Magasin et Maintenance, à l’exception du Personnel d’encadrement.

Article 2 – Montant Prime d’Habillage

La valeur journalière est fixée à 0,20 € brut par jour. Le versement est mensuel.

Cette valeur correspond à une présence effective pour chaque jour de travail dans le mois considéré.

Article 3 – Durée et prise d’effet de l’accord

Le présent accord prend effet à compter du 01/05/ 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en 5 exemplaires à Saint Germain des Fossés, le 5 mai 2022.

Pour la Société : Pour les membres du CSE :

Directeur

Elu Titulaire 1^er Collège

Elu Titulaire 1^er Collège