Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez FIN LB - RBL PLASTQUES (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018

Au terme de la négociation, il est établi un procès-verbal d’accord entre :

• LA SOCIETE RBL PLASTIQUES, représentée par ……………………………….. en sa qualité de Directeur Général.

D’UNE PART

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical ……………………………………

D’AUTRE PART

Article 1 – Propositions initiales respectives des parties.

A – L’organisation syndicale CFDT, dont la délégation est représentée par ……………………………………., délégué syndical, …………………………….. et ………………………………………

Les propositions de la délégation sont les suivantes :

1^ère proposition : …. d’augmentation générale rétroactive au 1^er janvier pour tous les salariés avec un talon minimum de …., prime de vacances en juillet et en décembre, Participation plus importante pour la mutuelle et tickets restaurants.

Après la 1^ère proposition de la Direction, la CFDT apporte une seconde proposition :

• …… d’augmentation générale rétroactive au 01/01/2018 avec un talon de ….. brut.

• Un versement annuel de …….. aux œuvres sociales.

B – La Direction :

Les propositions de la Direction sont les suivantes :

• augmentation de ….. au 01/01/18 pour tous les salariés correspondant …………

• Une dotation supplémentaire de ……….. au ………… déjà versés en 2018 au titre des œuvres sociales

• Un maintien des conditions de prise en charge des frais de santé et de la prévoyance car ils sont actuellement supérieurs au minimum légal conventionnel.

• Un maintien du seuil de déclenchement de l’intéressement à ………. en modifiant les taux associés et en proposant une réflexion sur les critères de répartition.

• Une évolution des critères de répartition de la participation favorable au plus grand nombre (100 % sur le salaire annuel actuellement)

Après la seconde proposition de la CFDT et discussions, la Direction refait une seconde proposition :

1. Politique salariale :

• …….. d’augmentation générale au 01/05/2018 pour les salariés ayant un coefficient compris entre 700 et 750 et bénéficiant d’une ancienneté de plus de 4 mois.

• …….. d’augmentation générale au 01/05/2018 pour les salariés ayant un coefficient supérieur à 750 et bénéficiant d’une ancienneté supérieure à 4 mois.

• Versement d’une prime exceptionnelle de …… brut représentant l’augmentation générale rétroactive au 01/01/2018 pour les salariés présents au 01/01/2018 calculée prorata temporis.

• Un versement de ……… aux œuvres sociales pour l’année 2018 (………. au printemps et ……… en fin d’année).

• La mise en place d’un principe de versement aux œuvres sociales à compter de janvier 2019 basé sur un barème en €/salarié. Ce barème est calculé sur la moyenne des 3 dernières années en prenant comme référence les effectifs au premier janvier (voir tableau ci-dessous). Il est entendu que la somme de ……… accordée annuellement aux œuvres sociales est acquise quel que soit l’effectif. Le barème s’appliquera lorsque l’effectif sera supérieur à 109 salariés.

2. Epargne salariale :

• Accord d’intéressement 2018-2020 :

………………………………………………..

………………………………………………

…………………………………………………

• Répartition à 100% sur le temps de présence. Les accidents de travail, congés de maternité, absences pour « évènements familiaux » et heures supplémentaires ne seront pas imputés sur le temps de présence.

• Participation sur les bénéfices :

  • Répartition à 100% sur le temps de présence. Les accidents de travail, congés de maternité, absences pour « évènements familiaux » et heures supplémentaires ne seront pas imputés sur le temps de présence.

Article 2 – Objet de l’accord

Après discussion, les dernières propositions de la direction sont acceptées. L’accord prévoit donc les dispositions suivantes :

1. Politique salariale :

• ………. d’augmentation générale au 01/05/2018 pour les salariés ayant un coefficient compris entre 700 et 750 et bénéficiant d’une ancienneté de plus de 4 mois.

• ……… d’augmentation générale au 01/05/2018 pour les salariés ayant un coefficient supérieur à 750 et bénéficiant d’une ancienneté supérieure à 4 mois.

• Versement d’une prime exceptionnelle de …….. brut représentant l’augmentation générale rétroactive au 01/01/2018 pour les salariés présents au 01/01/2018 calculée prorata temporis.

• Un versement de ……….. aux œuvres sociales pour l’année 2018 (………. au printemps et ………… en fin d’année).

• La mise en place d’un principe de versement aux œuvres sociales à compter de janvier 2019 basé sur un barème en €/salarié. Ce barème est calculé sur la moyenne des 3 dernières années en prenant comme référence les effectifs au premier janvier (voir tableau ci-dessous). Il est entendu que la somme de 200 49 € accordée annuellement aux œuvres sociales est acquise quel que soit l’effectif. Le barème s’appliquera lorsque l’effectif sera supérieur à 109 salariés.

2. Epargne salariale :

• Accord d’intéressement 2018-2020 :

  • Conditions de déclenchement et taux associés :

• Répartition à 100% sur le temps de présence. Les accidents de travail, congés de maternité, absences pour « évènements familiaux » et heures supplémentaires ne seront pas imputés sur le temps de présence.

• Participation sur les bénéfices :

  • Répartition à 100% sur le temps de présence. Les accidents de travail, congés de maternité, absences pour « évènements familiaux » et heures supplémentaires ne seront pas imputés sur le temps de présence.

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2018 au 31/12/2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’emploi de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.

Fait à Châteaubriant,

Le 3 mai 2018

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Délégué syndical CFDT Directeur Général