Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR ANNEE 2019" chez FIN LB - RBL PLASTQUES (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2019

Au terme de la négociation, il est établi un procès-verbal d’accord entre :

• LA SOCIETE RBL PLASTIQUES, représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général.

D’UNE PART

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical XXXXXXXXXXX

D’AUTRE PART

Article 1 – Propositions initiales respectives des parties.

A – L’organisation syndicale CFDT, dont la délégation est représentée par Philippe BOUTEILLE, délégué syndical, Séverine GUHUR, Hervé LETORT Guy RAIMBAULT

Les propositions de la délégation sont les suivantes :

1^ère proposition :

1. Augmentations générales :

• 1% au titre du rattrapage pour l’année 2018,

• 1.50% au titre prévisionnel de l’inflation pour l’année 2019,

• 0.80% au titre de l’évolution du pouvoir d’achat.

2. Prime ancienneté

Prime de 50 € par année d’ancienneté tous les 10-15-20 …ans

3. Congés ancienneté

1 journée de congés supplémentaire tous les 10 ans d’ancienneté

Après la 1^ère proposition de la Direction, la CFDT apporte une seconde proposition :

• 1.50% d’augmentation générale pour les coefficients supérieur à 800

• 2.50% d’augmentation générale pour les coefficients inférieur à 800

• Prime de 50 € par année d’ancienneté tous les 10-15-20 …ans

B – La Direction :

Les propositions de la Direction sont les suivantes :

• Augmentation générale de 1.50% au 01/06/19 pour tous les salariés présents au 31/12/2018 avec un rappel au 01/01/2019.

Après la seconde proposition de la CFDT et discussions, la Direction refait une seconde proposition :

• Augmentation générale de 1.50% au 01/06/19 pour tous les salariés présents au 31/12/2018 avec un rappel au 01/01/2019.

• Cadeau ancienneté attribué tous les 5 ans d’un montant de 50 € par tranche (ex : 5 ans = 50 € - 10 ans = 100 € - 30 ans = 300 €)

Article 2 – Objet de l’accord

Après discussion, les dernières propositions de la direction sont acceptées. L’accord prévoit donc les dispositions suivantes :

• Augmentation générale de 1.50% au 01/06/19 pour tous les salariés présents au 31/12/2018 avec un rappel au 01/01/2019.

• Cadeau ancienneté attribué tous les 5 ans d’un montant de 50 € par tranche (ex : 5 ans = 50 € - 10 ans = 100 € - 30 ans = 300 €)

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’emploi de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.

Fait à Châteaubriant,

Le 13 juin 2019

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