Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de FM Nord Paris relatif à la rémunération de la performance des collaborateurs du statut ouvriers/employés" chez FM NORD PARIS

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF A LA REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DES COLLABORATEURS DU STATUT OUVRIERS/EMPLOYES

Entre les soussignés :

La société FM Nord Paris, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)

N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.

Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme

 D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT

Représentée par XXXX, Délégué Syndical CGT 

D’autre part,

Préambule

Un accord portant sur la prime de performance (PP) individuelle mensuelle des collaborateurs de statut Ouvriers / Employés a été signé le 1^er juillet 2021. Conformément à l’engagement pris lors de la signature de cet avenant, la Direction a décidé, par le présent avenant, de modifier les règles de proratisation, les règles particulières, les grilles de calcul des productivités et de réévaluer à la hausse le montant maximum de la prime de performance individuelle mensuelle pour les collaborateurs de statut Ouvriers / Employés.

Il a ainsi été décidé par le présent avenant de modifier les articles 2.2 « Le montant de la PP », 4.1 : « Les absences injustifiées », 4.2 « Les absences non rémunérées », 4.3 « les absences rémunérées » et 4.4 « les règles particulières ».

Article 1 : Hausse du montant maximal de la PP

A compter du 1^er janvier 2023, le montant de la prime individuelle mensuelle variera entre 0 et 150 euros bruts.

Article 2 : Les règles de proratisation

Il est précisé que la proratisation s’effectue sur la base du nombre de jours ouvrés.

2.1 : Les absences injustifiées

Les absences injustifiées proratisent la PP dans les conditions suivantes :

• 1 absence injustifiées = 75% de la PP

• 2 absences injustifiées = 0% de la PP

2.2 : Les absences non rémunérées

Les absences non-rémunérées (arrêt maladie, accident de travail, absences autorisées non payées, congés sans soldes, retards, etc.) pondèrent au prorata temporis le montant de la PP versé.

A noter que les congés maternité et congés paternité proratisent le montant de la PP versé durant la période de ces congés. En effet, la PP est déjà prise en compte dans le calcul des indemnités versées aux collaborateurs.

2.3 : Les absences rémunérées

Les absences rémunérées (CP, délégation, réunions, repos compensateurs (RC), etc.) n’impactent pas le montant de la PP.  

2.4 : Les règles particulières

Des règles particulières sont mises en place notamment pour les collaborateurs étant amenés à effectuer des missions à l’extérieur du site et pour les collaborateurs étant à temps partiel.

Lorsqu’un collaborateur effectue une mission sur un autre site, la PP retenu sera la PP réalisée sur le site receveur.

Lorsqu’un collaborateur est à temps partiel, la PPI est proratisée en fonction du temps de travail. Le montant pour un temps plein étant maximum de 150€, un collaborateur étant à 50%, la PP maximum sera de 75€.

Lorsqu’un collaborateur est en mi-temps thérapeutique, le montant de la PPI sera calculé sur la base d’un temps plein.

Les autres clauses de l’accord portant sur la prime de performance (PP) individuelle mensuelle des collaborateurs de statut Ouvriers / Employés signé le 1^er juillet 2021 demeurent inchangées.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er Janvier 2023.

Article 6 : Durée et révision de l’avenant

Afin de s’assurer que cet avenant apporte un complément de revenu à la majorité des collaborateurs, les parties conviennent d’une période probatoire sur les mois de janvier 2023 et février 2023. Un bilan sera présenté en CSE au mois de mars 2023.

Si l’objectif est vérifié pour la majorité des collaborateurs, l’accord sera applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 7 : Affichage et publicité de l’avenant

Le texte du présent avenant sera affiché sur les panneaux de l’établissement FM Nord Paris.

Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail.

Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 1^er Janvier 2023.

Pour l’Entreprise FM Nord Paris,

Monsieur XXXX, Directeur de Plateforme.

Monsieur XXXX CHAHAIB, Délégué Syndical CGT

Annexe : Grilles de calcul des productivités.

ANNEXE :

1. Prime Cariste

Productivité = Nombre de mouvement cariste / temps

2. Prime Préparateur

Productivité = Nombre de pick sur une activité / (temps productif * % temps sur activité)

3. Variables autres

Casse :

Audit rond :

Absence injustifiée :