Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA Négociation annuelle obligatoire 2020" chez PAREFEUILLE PROVENCE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

ENTRE :

PAREFEUILLE PROVENCE S.A.S, située 2 route de Théziers à FOURNES

représentée par x, Directeur Général,

N° SIRET : 352 256 572 000 20

Convention collective n° 1558

D’UNE PART,

ET :

Les syndicats ci-après, affiliés à des organisations représentatives sur le plan national :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

représentée par

x, Délégué Syndical

La Confédération Française des travailleurs Chrétiens (CFTC)

représentée par

x, Déléguée Syndical

Force Ouvrière (FO)

Représenté par

x, Délégué Syndical

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

La négociation annuelle obligatoire dans le cadre de l’article L2242-1 du code du Travail pour l’exercice 2020 a été engagée le 04/08/2020 et s’est poursuivi le 08/09/2020.

Les négociations ont abouti à un ensemble de dispositions qui s’articulent comme suit :

ARTICLE 1^er : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Parefeuille Provence.

ARTICLE 2 : REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL

ARTICLE 2.1 : NEGOCIATION DES SALAIRES

Par rapport au contexte économique actuel, il n’y aura pas d’augmentation générale de la masse salariale brute.

Seule la masse salariale brute du personnel de production au SMIC embauché avant septembre 2020, sera revalorisée après analyse individuelle et selon l’évolution de chaque salarié et son implication dans les tâches qui lui sont confiées.

Cette augmentation interviendra à partir du mois d’octobre 2020.

Les parties conviennent de poursuivre le calcul de la prime de nuit et de la prime de dimanche.

Aussi, l’heure travaillée de nuit est rémunérée à 115% du taux horaire du salarié, l’heure de dimanche est rémunérée à 155% du taux horaire du salarié.

Si ce mode de calcul s’avère moins avantageux pour le salarié que le calcul conventionnel ce dernier sera alors appliqué.

ARTICLE 2.2 : DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ARTICLE 3.1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMUNERATIONS HOMMES / FEMMES

A l’analyse du rapport de la situation comparée Hommes/Femmes, qui ne fait pas apparaître de disparités en matière de rémunération pour l’année 2019, les différentes parties conviennent de la continuité de cette situation pour l’année 2020 et la direction veille au respect de cette règle d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

ARTICLE 3.2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

La direction s’engage à veiller au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, et concerne l’année 2020.

ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes et en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Ces formalités seront exécutées par Parefeuille Provence.

Fait, à Fournès, le 28/09/2020

x, Directeur Général de Parefeuille Provence

x, Délégué Syndical CFDT

x, Délégué Syndical CFTC

x, Délégué Syndical FO