Accord d'entreprise "ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 27 FEVRIER 2020 A COURBEVOIE

Etaient présents :

Pour la Direction :

Membres non syndiqués :

Etait absent :

Négociation sur les salaires du personnel :

En application des dispositions définies par l’article L 2242-2 du code du travail, relatives à la négociation obligatoire sur l’évolution générale des salaires et de l’emploi, sur la durée effective et l’organisation du travail, sur l’égalité professionnelle, sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, la direction de SAMIN et les membres du CSE se sont rencontrées le jeudi 27 Février 2020. L’accord a pu être trouvé après réflexions et échanges ultérieurement à la réunion du 27 février 2020.

La Direction présente et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes qui avaient été adressés aux membres du CSE avec la convocation à la présente réunion :

• Evolution des effectifs au cours des dernières années

• Evolution de l’emploi sur l’année 2019

• Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

• Répartition des effectifs par statut, genre et établissement

• Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté

• Répartition des effectifs par statut, âge et genre

• Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut

• Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut

• Temps de travail

• Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons

• Répartition des salaires moyens par genre et statut

• Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons

• Masse salariale 2019 par CSP

• Montant des primes versées en 2019 global et hors cadres

Les élus apprécient le caractère détaillé des documents.

Les tableaux présentés font l’objet de commentaires et de discussions, notamment sur les pyramides des âges de la société et de la non représentativité des femmes assez marquée selon les catégories socioprofessionnelles ;

La Direction réalise ensuite un rappel des résultats financiers de 2019.

Salaires 2020 :

Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :

Augmentation générale des salaires :

Il a été convenu une Augmentation Générale des salaires de ces catégories de 1,5 %.

Cette augmentation de salaire s’appliquera en paie d’avril 2020, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Prime vacances :

Il a été proposé une revalorisation de la prime de vacances qui évoluera la façon suivante :

• 65,9% du SMIC 39h comme précédemment + 60€ pour les collaborateurs concernés (base temps plein)

ou

• 40,9% du salaire comme précédemment + 60€ pour les collaborateurs concernés (base temps plein)

Sur l’année 2020, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories.

Courbevoie le 19/03/2020,