Accord d'entreprise "Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 26 FEVRIER 2021 à Courbevoie" chez SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 26 FEVRIER 2021 A COURBEVOIE

Etaient présents :

Pour la Direction :

Directeur Général Délégué

Responsable Ressources Humaines

Membres non syndiqués :

Collège Maîtrises et Cadres

Secrétaire adjoint du CSE

Membre Titulaire du CSE

Collège Ouvriers et Employés

Secrétaire du CSE

Trésorier adjoint du CSE

Membre suppléant du CSE

Négociation sur les salaires du personnel :

En application des dispositions définies par l’article L 2242-2 du code du travail, relatives à la négociation obligatoire sur l’évolution générale des salaires et de l’emploi, sur la durée effective et l’organisation du travail, sur l’égalité professionnelle, sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, la direction de SAMIN et les membres du CSE se sont rencontrés le lundi 22 Février 2021 puis le vendredi 26 février 2021. L’accord a pu être trouvé après réflexions et échanges.

La Direction présente aux élus du CSE et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes:

• Evolution des effectifs au cours des dernières années

• Evolution de l’emploi sur l’année 2020

• Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

• Répartition des effectifs par statut, genre et établissement

• Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté

• Répartition des effectifs par statut, âge et genre

• Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut

• Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut

• Temps de travail

• Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons

• Répartition des salaires moyens par genre et statut

• Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons

• Masse salariale 2020 par CSP

• Montant des primes versées en 2020 global et hors cadres

Les élus apprécient le caractère détaillé des documents.

Les tableaux présentés font l’objet de commentaires et de discussions.

Salaires 2021 :

Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :

Augmentation générale des salaires :

Il a été convenu une Augmentation Générale des salaires de ces catégories de 1%.

Il a été convenu d’accorder une enveloppe de 0,2% de la masse salariale de ces catégories pour procéder aux augmentations individuelles sur proposition des directions de chaque site.

Cette augmentation de salaire s’appliquera en paie d’avril 2021, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Pour la catégorie Cadre :

Sur l’année 2021, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories, soit 1,2%.

Cette augmentation de salaire s’appliquera en paie de mars 2021, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Revalorisation du salaire de base (cadre et non-cadre):

Il a été proposé une revalorisation du salaire de base mensuel de l’ensemble des salariés SAMIN éligibles à la prime QEHS à hauteur de 30 euros bruts, en contrepartie d’une réduction du plafond maximal de la prime QEHS de 250€ à 160€ par trimestre.

Par conséquent, les indicateurs de la prime QEHS seront revus et présentés au CSE pour une application à compter du 1^er avril 2021.

Prime de fond :

Il a été proposé une revalorisation de la prime de fond qui évoluera de la façon suivante :

• 100 euros mensuel bruts pour les collaborateurs concernés (base temps plein)

Prime travail de nuit :

Il a été proposé une revalorisation de la prime de travail de nuit qui évoluera la façon suivante :

• 4,25 euros de l’heure pour les collaborateurs concernés (base temps plein)

Prime panier :

Il a été proposé une revalorisation de la prime panier qui évoluera de la façon suivante :

• 5,00 euros par poste travaillé pour les collaborateurs concernés (base temps plein)

Courbevoie le 26/02/2021,

Directeur Général Délégué

Les membres du CSE (non syndiqués)